Évaluation des réseaux ayant reçu la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe" 

Tous les cinq ans, les Itinéraires culturels certifiés doivent soumettre un rapport permettant au Conseil de direction de l'APE d'évaluer leurs activités afin de vérifier s'ils continuent à répondre à la liste des critères d'éligibilité des thèmes, à la liste des domaines d'action prioritaires, à la liste des critères pour les réseaux ainsi qu'aux critères de visibilité conformément aux exigences de la Résolution CM/Res(2023)2. 

Les rapports présentés sont évalués par le Secrétariat qui peut décider de demander l'avis d'experts choisis conformément à la procédure définie dans le règlement intérieur de l'APE. 

Les experts sélectionnés rédigeront un rapport d'évaluation sur la base de l'analyse documentaire et d'une visite d'étude effectuée le long de l'Itinéraire culturel.  

Le Secrétariat prépare des recommandations pour examen par le Bureau, qui à son tour fait une recommandation au Conseil de direction. Si le Conseil de direction estime que le respect de la Résolution CM/Res(2023)2 n'est pas satisfaisant, il émet une recommandation à l'intention de l'itinéraire afin d'assurer ce respect. 

Évaluation exceptionnelle des réseaux responsables de projets ayant reçu la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe" 

Suite à la réunion du Conseil de direction de l'APE, le Secrétaire exécutif de l'APE informe par écrit les Itinéraires culturels en cours d'évaluation de la décision du Conseil de direction. Les Itinéraires culturels dont les performances ont été jugées insatisfaisantes sont invités à soumettre un nouveau rapport avant le 31 décembre de l'année civile (cycle d'évaluation année 1) sur leur organisation, leur fonctionnement et leurs activités, conformément aux exigences de la Résolution CM/Res(2023)2 du Comité des Ministres. 

Un expert indépendant sera désigné pour examiner les documents soumis et effectuer une visite sur le terrain le long de l’itinéraire. L'expert indépendant est chargé de préparer un rapport d'évaluation sur la conformité de l'itinéraire avec les critères de certification. 

À la suite du deuxième rapport d'évaluation, si le Conseil de direction de l'APE estime que les performances du réseau ne sont pas satisfaisantes, il peut décider de retirer la certification. Si le représentant du comité intergouvernemental concerné estime que la certification ne doit pas être retirée, un rapport sera soumis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui prendra la décision finale sur le retrait de la certification "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe".