La Recommandation n° R (2000) 13du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives a été adoptée par le Comité des Ministres le 13 juillet 2000 du fait que les archives constituent une partie essentielle et irremplaçable du patrimoine culturel. Elle fait partie d'une série d'instruments développés et adoptés par le Conseil de l'Europe au début des années 2000 pour favoriser la transparence et promouvoir la confiance entre les peuples.

Elle formule plusieurs principes, en vue d'encourager une politique des États membres en matière d'accès aux archives, en adoptant une législation ou en mettant la législation existante en conformité avec les principes énoncés dans la recommandation.

Après l'adoption de la recommandation, M. Charles Kecskeméti, alors secrétaire général du Conseil international des archives (CIA), et M. Iván Székely, professeur principal aux Archives de la société ouverte à l'Université d'Europe centrale à Budapest, qui ont tous deux participé à la rédaction et au développement de la recommandation, ont lancé une enquête paneuropéenne sur le respect de la recommandation par les États européens. Les résultats de cette enquête ont été publiés par le Conseil de l'Europe en 2005 sous le titre "L'accès aux archives - Manuel pour la mise en oeuvre de la Recommandation n° R(2000)13 sur une politique européenne en matière de communication des archives (2007)". 

Le 31 mars 2021, en réponse à une question d'un parlementaire sur l'accès aux archives, le Comité des Ministres a demandé au CDCPP d'envisager la réalisation d'une étude sur la mise en œuvre de cette Recommandation.

L’étude explore et évalue la situation actuelle et donne un aperçu des conditions de l'accès aux archives dans les Etats membres du Conseil de l'Europe vingt ans après l'adoption de la Recommandation n° R (2000) 13.

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