Aujourd'hui, le 16 novembre 2023, Monsieur l'Ambassadeur Arman KHACHATRYAN, Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu à Strasbourg en présence de Marija Pejcinovic, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe. Cela représente 43 signatures (2 ratifications et 41 signatures non encore suivies de ratification).
Le deuxième protocole additionnel sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 dans le cadre d'une conférence internationale à Strasbourg, en France. Cet instrument juridique offre des outils innovants, tels que des demandes directes aux bureaux d'enregistrement dans d'autres juridictions pour obtenir des informations sur l'enregistrement des noms de domaine, une coopération directe avec les fournisseurs de services dans d'autres juridictions pour obtenir des informations sur les abonnés, des moyens plus efficaces pour obtenir des informations sur les abonnés et des données relatives au trafic par le biais d'une coopération de gouvernement à gouvernement, une coopération rapide dans les situations d'urgence, des équipes d'enquête conjointes et des enquêtes conjointes, des vidéoconférences, avec un système solide de garanties en matière de droits de l'homme et d'État de droit, y compris pour la protection des données personnelles.
- Deuxième protocole additionnel (site du Bureau des traités)
- Deuxième protocole additionnel (page web dédiée)
- Regarder la vidéo d'introduction sur le Deuxième protocole – en anglais / en français / en espagnol.