Du 4 au 6 avril 2023, des représentants des forces de l'ordre, de la magistrature et des avocats de la défense de Géorgie ont participé à un exercice dans le pays, destiné à affiner leur compréhension et leurs connaissances des aspects juridiques et pratiques liés à la cybercriminalité et aux preuves électroniques, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (la Convention de Budapest).
L'exercice fait partie d'une série d'activités qui contribuent à améliorer les compétences des acteurs de la justice pénale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. La caractéristique notable de l'exercice a été la participation de toutes les parties à la procédure pénale, y compris les avocats de la défense, afin de créer un environnement réaliste pour l'enquête. Ces compétences sont essentielles, non seulement pour le processus d'apprentissage individuel, mais aussi pour promouvoir la coopération intersectorielle entre les professionnels du droit.
L'événement a été animé par deux experts du Conseil de l'Europe, Hania ELHELWEH et Mick JAMEISON, qui ont utilisé une approche « apprendre par la pratique ». La prévention, la détection et les poursuites pénales ont été abordées, avec un accent particulier sur la préparation des perquisitions et des saisies impliquant des preuves électroniques, sur le traitement des appareils numériques faisant partie de l'enquête, ainsi que sur les moyens pratiques de présenter des preuves de la cybercriminalité lors des audiences, compte tenu du système de droit pénal en Géorgie. Le procès simulé s'est avéré être un outil d'apprentissage efficace, comportant des contributions de divers professionnels du droit de Géorgie, qui ont présenté leurs perspectives distinctes.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (la Convention de Budapest)
Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité