Le Secrétariat du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), en coopération avec le projet CyberSPEX, a organisé le 10 décembre 2024 un échange entre les Parties à la Convention sur la cybercriminalité, les fournisseurs de services et l'industrie. La réunion s'est concentrée sur les dispositions clés du deuxième protocole additionnel (2AP) pour lesquelles la coopération public/privé est essentielle, à savoir les articles 6 sur les informations relatives à l'enregistrement des noms de domaine et 7 sur la divulgation directe des informations relatives aux abonnés.
L'événement, qui s'est tenu au Palais de l'Europe du Conseil de l'Europe à Strasbourg et en ligne, a rassemblé des représentants de fournisseurs de services, de bureaux d'enregistrement, de registres et d'autres parties prenantes du secteur, ainsi que des agences de l'UE, INTERPOL, l'ICANN et des membres du Comité de la Convention sur la cybercriminalité. Il a permis de mieux comprendre les procédures de coopération renforcée prévues par le deuxième protocole, mais aussi les difficultés rencontrées par le secteur dans l'application de ces outils. Les participants ont souligné la nécessité de poursuivre ce type de dialogue.
Cette réunion s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le projet CyberSPEX pour aider les États membres de l'UE à signer, ratifier et mettre en œuvre le deuxième protocole. D'autres projets du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) sont disponibles pour aider également d'autres pays à mettre en œuvre ce protocole.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest Convention)
Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224)
Rapport explicatif sur le Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité