Le gouvernement français représenté par M. l'ambassadeur Pap Ndiaye, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, a versé une contribution volontaire au projet Octopus mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, d'un montant de 140 000 euros. Cette première contribution volontaire française au projet Octopus s'est déroulée en présence de M. Bjørn Berge, Secrétaire adjoint du Conseil de l'Europe, à l'occasion des 20 ans de l'entrée en vigueur de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), le 1er juillet 2004.

Le projet Octopus, basé sur les contributions volontaires des Etats parties et observateurs à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), vise à aider les pays du monde entier à renforcer leurs capacités en matière de justice pénale conformément à ce traité, à ses protocoles et aux normes qui s'y rapportent.

La France est partie à la Convention sur la cybercriminalité depuis 2006. Elle est l'un des 75 pays à avoir adhéré au traité à ce jour. Elle est également l'un des 36 États signataires du premier protocole additionnel à la Convention de Budapest et l'un des 46 États qui ont signé le deuxième protocole additionnel.

Le Conseil de l'Europe remercie la France pour son soutien dans le cadre du projet Octopus.

Conseil de l'Europe : Page web du projet Octopus

Conseil de l'Europe : Convention sur la cybercriminalité (page web dédiée)

Conseil de l'Europe : Premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (page web dédiée)

Conseil de l'Europe : Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques (page web dédiée)