Le projet GLACY+ a facilité deux sessions de rédaction législative, du 11 au 13 et du 15 septembre (en ligne) et du 23 au 27 octobre (en présentiel) à Kigali, au Rwanda.
À la suite du succès de l’atelier sur la cybercriminalité et la législation sur les preuves électroniques organisé du 6 au 8 février 2023 à Kigali, au Rwanda, les formations actuelles ont été conçues pour fournir les outils nécessaires à l’équipe de rédaction nationale chargée de préparer les projets d’amendements à la loi de 2018 sur la cybercriminalité, conformément à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Les réunions de rédaction législative se sont conclues par une structure détaillée des amendements proposés à la loi de 2018 sur la cybercriminalité, jetant les bases des changements législatifs sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, conformément aux normes internationales.
La mise au point future des projets de dispositions, ainsi que les consultations nécessaires avec les parties prenantes, bénéficieront du soutien du projet GLACY-e.
GLACY+ : Atelier sur la législation relative à la cybercriminalité et aux preuves électroniques
