Près de 110 experts de la cybercriminalité et des discours de haine de plus de 45 pays - notamment des secteurs public et privé, des universités et des organisations de la société civile - ont participé à la Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques au Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, et en ligne les 30 et 31 janvier 2023.
La conférence s'est tenue à l'occasion du 20ème anniversaire du premier "Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189)".
L'événement a été organisé en coopération avec la Présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et a été ouvert par l'Ambassadeur Ragnhildur Arnljótsdóttir [SF1] (Représentant permanent de l'Islande auprès du Conseil de l'Europe), et Patrick Penninckx (Chef du Département de la Société de l'Information, Conseil de l'Europe).
"L'utilisation accrue des technologies numériques - a entraîné une augmentation des cas d'incitation à la haine, - à la discrimination ou à la violence à l'encontre d'individus ou de groupes, sur la base de leur race, de leur couleur, de leur ascendance, de leur origine nationale ou ethnique ou de leur religion. L'augmentation des infractions pénales liées à la xénophobie et au racisme en ligne démontre que le Premier Protocole Additionnel est toujours pertinent 20 ans après son ouverture à la signature. Le premier Protocole harmonise le droit pénal matériel relatif au racisme et à la xénophobie en ligne - et améliore la coopération internationale dans ce domaine. - En adhérant au Protocole, un État peut en outre bénéficier de l'échange d'expériences entre les Parties", a déclaré l'ambassadrice Ragnhildur Arnljótsdóttir.
L'agression russe contre l'Ukraine a également fourni un terrain fertile à la haine et à la propagande en ligne qui glorifie la violence et justifie les attaques, y compris contre les infrastructures civiles.
En ce sens, le premier Protocole additionnel n'a jamais été aussi pertinent qu'aujourd'hui.
Alors que le premier Protocole se concentre sur le droit pénal matériel en exigeant des parties qu'elles criminalisent un certain nombre d'actes de nature xénophobe et raciste, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité offre des outils tels que des pouvoirs procéduraux et des dispositions de coopération internationale pour enquêter sur ces infractions. Il en va de même pour le deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, ouvert à la signature en mai 2022, qui renforce encore la coopération et la divulgation des preuves électroniques.
Les États sont donc encouragés à adhérer à ces trois instruments. Au cours de la conférence, l'Islande a déposé l'instrument de ratification du Premier protocole additionnel pour devenir la 34ème Partie à ce traité.
Comme cela a été souligné lors de la conférence, la lutte contre la xénophobie et le racisme en ligne nécessite des efforts coordonnés de la part de multiples parties prenantes. Si les mesures de droit pénal constituent un élément important, il convient également d'explorer les moyens non répressifs. La recommandation du Conseil de l'Europe CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine (mai 2022) fournit un catalogue de ces mesures.
Les enregistrements de cette conférence, ainsi que les différentes présentations, messages clés et autres ressources sont disponibles sur la page web dédiée. Le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe proposera d'autres opportunités de renforcement des capacités sur le sujet dans le cadre de ses projets en cours, le prochain webinaire étant prévu le 28 février 2023.
Conseil de l'Europe : uncil of Europe: Premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189) (page web du Bureau des Traités)
Counseil de l'Europe : Premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (page web dédiée)
Conseil de l'Europe : Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'amélioration de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques (page web dédiée)
Conseil de l'Europe : Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques (page web dédiée)
Conseil de l'Europe : Présidence islandaise au Comité des Ministres
Conseil de l'Europe : Partenariat numérique
Conseil de l'Europe : Gouvernance de l'Internet
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