Les services répressifs jouent un rôle important dans la prévention et la lutte contre la cybercriminalité car ils sont en première ligne. Dans le même temps, il est tout aussi important que toutes les autorités de justice pénale, y compris les juges, les magistrats et les procureurs, renforcent leurs capacités d'enquête, de poursuite et de coopération internationale, afin d'apporter une réponse efficace aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques.

Avec ces principes sous-jacents à l'esprit, la série de rendez-vous en ligne dans la région des Caraïbes s'est poursuivie les 20 et 21 avril 2021 avec un atelier sur les capacités de la justice pénale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques et l'adhésion à la Convention de Budapest, organisé avec les autorités nationales de la Guyane.

L'événement de deux jours a été mis en place conjointement par l'Agence de mise en œuvre de la Communauté des Caraïbes pour la criminalité et la sécurité (CARICOM IMPACS) et le Conseil de l'Europe et s’est déroulé comme un suivi de l'atelier régional tenu en juillet 2020. Organisé dans le cadre du projet Octopus, il était également soutenu par l'Organisation des États américains (OEA), par l'intermédiaire du groupe REMJA (La réunion des ministres, des juges, autres ministres, procureurs et procureurs généraux des Amériques), et le ministère américain de la Justice.

Des représentants du bureau du directeur des poursuites publiques, des forces de police, de l'autorité nationale de gestion des données, du cabinet du procureur général et du bureau du premier conseiller parlementaire ont participé à l'événement, ainsi que des représentants de l'USDOJ, de CARICOM IMPACS, du personnel du Conseil de l'Europe et des experts internationaux.

L'approche du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la cybercriminalité a été discutée, ainsi que les menaces et défis actuels dans le monde et la nécessité d'une approche stratégique et d'une coopération internationale. À cette fin, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et les avantages de la signature et de la ratification du traité ont été présentés, ainsi que les éléments envisagés du futur deuxième protocole additionnel sur la coopération renforcée en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. La législation nationale de la Guyane a également fait l'objet de discussions, le point de départ étant qu'elle ait été évaluée comme étant largement conforme aux dispositions de fond et de procédure de la Convention de Budapest. En outre, les programmes de renforcement des capacités proposés par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) ont été présentés aux participants guyanais en vue d'identifier la feuille de route d’un soutien supplémentaire qui peut être fourni par le Conseil de l'Europe en coopération avec ses partenaires dans la région.

Par le biais du projet Octopus, le Conseil de l'Europe poursuivra le dialogue avec les pays de la région des Caraïbes en vue d'un alignement législatif sur les meilleures pratiques internationales fondées sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que norme mondiale, ainsi que d'un renforcement des capacités. Le Conseil de l'Europe tient à remercier les donateurs pour leurs contributions volontaires à ce projet.

 Projet Octopus page web

 CARICOM IMPACS site web (en anglais)

 OEA/REMJA site web

 Rapport du T-CY report: Avantages de la signature et de la ratification de la Convention de Budapest (.pdf)