Retour Réunion régionale sur la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel avec les pays d'Europe centrale et orientale

Réunion régionale sur la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel avec les pays d'Europe centrale et orientale

Le projet CyberSPEX a organisé la troisième réunion de sa série régionale sur la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). La réunion s'est tenue en coopération avec le ministère roumain de la Justice et s'est déroulée à Bucarest les 14 et 15 avril 2025 avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Cet événement prospère a permis aux représentants des ministères de la justice, aux conseillers, aux représentants des autorités judiciaires et aux praticiens de Bulgarie, de Croatie, de République tchèque, de Hongrie, de Slovaquie, de Slovénie et de Roumanie de se rencontrer et de partager leurs points de vue communs au sein des pays voisins sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.

Ils ont échangé des points de vue pratiques et des défis liés à la mise en œuvre des mécanismes et des outils offerts par le deuxième protocole additionnel, en particulier en ce qui concerne la coopération entre les secteurs public et privé.

Les similitudes et les exigences communes du protocole et du règlement de l'UE sur les preuves électroniques ont été soulignées, en vue de renforcer la coopération et l'échange de preuves électroniques entre les États membres de l'UE et les pays tiers grâce à la mise en œuvre parallèle des deux instruments.

Cette activité s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large entrepris par le projet CyberSPEX pour aider les États membres de l'UE à signer, ratifier et mettre en œuvre le deuxième protocole additionnel. Cet événement a également été l'occasion de souligner la coopération de longue date avec le ministère roumain de la Justice, partenaire clé du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe.


 Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

 Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

 Rapport explicatif du Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

 Cybercrime Programme Office (C-PROC)

 Projet CyberSPEX

 

Bucarest, Roumanie 14-15 avril 2025
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