Le 23 septembre 2024, le projet CyberSPEX, une initiative conjointe de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, a tenu un atelier en ligne visant à enrichir les connaissances des représentants des États membres de l'UE sur les outils de coopération renforcée en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques offerts par le Deuxième Protocole additionnel (2AP).
Parmi les participants se trouvaient des législateurs, des agents des services répressifs et des praticiens de la justice, ainsi que des représentants des agences européennes concernées telles qu'Europol, Eurojust, CEPOL et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité.
L'atelier a abordé la question de la divulgation accélérée des données informatiques stockées (article 9) et des mesures d'assistance mutuelle en cas d'urgence (article 10) et a cherché à obtenir des contributions des participants sur les mesures législatives et autres exigences pour une mise en œuvre efficace de ces dispositions au niveau national. En outre, les pratiques des différents pays en matière de coopération internationale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques dans le cadre des normes juridiques internationales actuelles ainsi que les nouveaux outils offerts par le 2AP ont été partagés ainsi que les défis rencontrés.
L'atelier fait partie d'un effort plus large entrepris par le projet CyberSPEX pour soutenir les États membres de l'UE dans la signature, la ratification et la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel, par conséquent un soutien supplémentaire au renforcement des capacités sera fourni dans le cadre du projet.
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)