1. Ouverture de la 13e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour              

2. Etat des signatures et des ratifications de la Convention de Budapest et de son Protocole et état des adhésions à ces deux instruments

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table

4. Résultats de manifestations internationales sur la question

5. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY)

6. Suivi du rapport d’évaluation du T-CY sur les dispositions relatives à la conservation rapide*

Arrêt de la Cour européenne de justice sur la Directive relative à la conservation des données

7. Dispositions à évaluer dans le cadre du 3e cycle d’évaluation du T-CY (2015)*

 8. Notes d’orientation du T-CY

10. Dotations financières du TCY pour 2016-2017

Décision de la 9ème plénière (TCY(2013)22 rapport deréunion abrégé)

Cybercrime@Octopus

11. Activités des projets de renforcement des capacités et le Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC))

Capacility building projects and C-PROC

C-PROC

Défis de de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage