14e Réunion Plénière du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY)
(Draft) Agenda
01-02 décembre 2015
Conseil de l'Europe, Strasbourg
1. Ouverture de la 14e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour |
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T-CY(2015)15 |
Ordre du jour |
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2. Etat des signatures et des ratifications de la Convention de Budapest et de son Protocole et état des adhésions à ces deux instruments |
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Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185) |
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3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table |
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3 a Information sur la situation de la conservation des données par les Parties et Observateurs |
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Note from the EU Presidency on retention of electronic communication data |
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4. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY)) |
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4a Dialogue avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe |
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PACE recommendation 2077 (2015) on the Increasing cooperation against cyberterrorism and other large-scale attacks on the Internet |
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Avis du T-CY sur la Recommandation 2077 (2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet |
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5. Statut du 3e cycle d’évaluation du T-CY consacré à l’article 13 (sanctions et mesures) |
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T-CY(2015)3 | Questionnaire sur les sanctions et mesures (Article 13) | |
T-CY(2015)18 | Evaluation de l'article 13: compilation de réponses (en anglais uniquement)- Presentation | |
Presentation: Assessing implementation of Article 13: Sanctions & Measures, Ian WALDEN |
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5 a Evaluation des mesures de préservation |
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Evaluation de Malta et Panama |
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6. Groupe sur les preuves dans le nuage : Examen des résultats |
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T-CY(2015)10 | Défis de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage | |
6 a. Discussion sur une future coopération entre le T-CY (CEG) et les fournisseurs de services |
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7. Notes d’orientation du T-CY* | ||
8. Programme de travail du T-CY pour 2016-2017 | ||
T-CY(2015)12 | Plan de travail 2016-17 | |
9. Dotations financières du TCY pour 2016-2017 |
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Décision de la 9ème plénière (TCY(2013)22 rapport deréunion abrégé) |
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10. Activités des projets de renforcement des capacités et le Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC)) |
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Octopus Cybercrime Community |