Cybercriminalité

1. Ouverture de la 19ème réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

2. Projet d'étude de mapping sur la cyberviolence*

Les participants sont invités à discuter du projet d'étude cartographique sur la cyberviolence et les Parties sont invitées à s'entendre sur un ensemble de recommandations.

T-CY(2017)10 - Projet d'étude de mapping sur la cyberviolence (anglais uniquement)

3. Formulaires pour les demandes*

Les Membres de T-CY sont invités à examiner des formulaires de demande d'informations sur les abonnés (au titre de l'article 31) et de demande de préservation (au titre des articles 29 et 30) en vue de leur adoption.

T-CY(2018)10 Template for Mutual Legal Assistance Request for subscriber information under Article 31 Budapest Convention

T-CY(2018)11 Template for Data Preservation Request under Articles 29 and 30 Budapest Convention

4. État du WHOIS

Les participants sont invités à échanger leurs points de vue sur le problème de l'accès aux données WHOIS. (Note : un atelier sur ce sujet aura lieu pendant la Conférence Octopus le 13 juillet.)

5. Élection du Bureau du T-CY*

Les membres de T-CY sont invités à élire le président, le vice-président et les membres du Bureau conformément à l'article 6 du Règlement intérieur et "conformément à une répartition équitable des postes, en tenant compte en particulier de la répartition géographique, de l'équilibre entre les sexes et des systèmes juridiques".

Afin de faciliter les élections, les Parties peuvent communiquer au Secrétariat des indications d'intérêt et de disponibilité à tout moment avant la Plénière.

6. Résultats du Groupe intergouvernemental d'experts des Nations Unies (Vienne, 3-5 avril 2018) et de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (Vienne, 14-18 mai 2018).

Les participants sont invités à échanger leurs points de vue sur les résultats de ces réunions.

Les participants sont invités à présenter des informations sur les évolutions législatives majeures, les affaires judicaires, les principaux dossiers, les événements importants, la formation dispensée, et à examiner l’état des signatures, des ratifications ou des adhésions de certains pays. Étant donné que le temps disponible au cours de cette séance plénière d'une journée sera limité, les délégations sont invitées à soumettre des mises à jour écrites avant le 20 juin 2018, qui seront publiées dans le cadre de la documentation plénière.

T-CY(2018)21 Compilation des mises à jour écrites

8. Prochaine réunion du T-CY*

Les membres de T-CY sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la 20ème réunion plénière le 27 novembre et le matin du 28 novembre 2018 avant la troisième réunion plénière de rédaction du protocole dans l'après-midi du 28 novembre et le 29 novembre.

Cette proposition est faite sous réserve de la disponibilité du financement.