2ème Réunion plénière de rédaction du Protocole*
(Draft) Agenda
Mardi, 10 juillet, 9h00 – Mercredi, 11 juillet, 12h30
Palais de l’Europe, Salle 1, Conseil de l´Europe, Strasbourg
1. Résultats de la 2ème et 3ème réunion du Groupe de rédaction du Protocole (PDG) |
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Les membres du PDP sont invités à discuter du rapport sommaire de la 2ème (1-2 février 2018) et de la 3ème réunion (11-13 mai) du PDG. T-CY (2018)8 - Rapport abrégé de la 2e Réunion du PDG T-CY (2018)18 - Rapport abrégé de la 3e Réunion du PDG |
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2. Développements internationaux pertinents |
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Les membres du PDP sont invités à un bref échange de vues sur :
Règlement sur les ordonnances de production et de conservation et Annexe ; Directive sur les représentants légaux ;
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3. « La langue dans laquelle doit être formulée une demande » |
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Les membres du PDP sont invités à examiner le projet de texte de cette disposition et les éléments du Rapport explicatif en vue d'une adoption préliminaire. (Note : les documents doivent être distribués d'ici le 20 juin 2018.) |
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4. « Les procédures d’urgence pour les demandes d’entraide » |
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Les membres du PDP sont invités à examiner le projet de texte de cette disposition et les éléments du Rapport explicatif en vue d'une adoption préliminaire. (Note : les documents doivent être distribués d'ici le 20 juin 2018.) |
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5. « Les auditions audio et vidéo » |
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Les membres du PDP sont invités à examiner un projet de texte de cette disposition. (Note : les documents doivent être distribués d'ici le 20 juin 2018.) |
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6. Updates on other provisions |
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Mises à jour sur d'autres dispositions
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7. Consultations avec les parties prenantes | |
Les membres du PDP sont invités à discuter des prochaines consultations avec les experts en matière de protection des données, la société civile et l'industrie lors de la conférence Octopus du 12 juillet. T-CY (2018)16 - Guide de discussion pour les consultations Commentaires écrits : |
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8. Prochaine réunion |
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Les membres du PDP sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la troisième réunion plénière de rédaction du protocole dans l'après-midi du 28 novembre et le 29 novembre, après le T-CY 20. |