3ème Réunion plénière de rédaction du Protocole

(Projet) Ordre du jour

Mercredi, 28 novembre, 9h30 – Jeudi, 29 novembre, 18h00
Palais de l’Europe, Salle 1, Conseil de l´Europe, Strasbourg

 

T-CY(2018)33 Projet d'Ordre du jour [pdf]

1. Résultats de la 4ème réunion du Groupe de rédaction du Protocole (PDG)

Les membres du PDP sont invités à discuter du rapport sommaire de la 4ème réunion du PDG (17-19 septembre).

T-CY (2018)28 - Rapport abrégé de la 4e Réunion du PDG

2. « Vidéoconférence »

Les membres du PDP sont invités à examiner le projet de texte de cette disposition et les éléments du Rapport explicatif (tels qu'ils figurent dans le document T-CY(2018)20rev, version 20 septembre 2018) en vue de leur adoption préliminaire.

3. « Modèle d'approbation » 

Les membres du PDP sont invités à tenir des discussions détaillées sur le "modèle d'approbation" (document T-CY(2018)4).

4. « Juridiction »

Les membres du PDP sont invités à tenir des discussions détaillées sur le document de travail sur la "compétence" (document T-CY(2017)35).

5. Mises à jour sur d'autres dispositions

Les membres du PDP recevront des mises à jour et sont invités à échanger leurs points de vue sur :

  • « la coopération directe avec les fournisseurs de services » (document T-CY(2017)34) ;
  • « les injonctions de produire internationales » (document T-CY(2017)30) ;
  • « l'extension des recherches/accès sur la base des pouvoirs» 1 (document T-CY(2017)33) ;
  • « enquêtes conjointes et équipes conjointes d'enquête » (document T-CY(2017)32) ;
  • « techniques d'enquête » (document T-CY(2017)28) .

1 Antérieurement connu sous le nom de « l’accès transfrontalier »
6. Les résultats des consultations avec les experts en protection des données

Les membres du PDP sont invités à y participer :

  • afin de discuter des résultats des consultations avec les experts en matière de protection des données le 26 novembre ;
  • afin de procéder à un échange de vues sur le document de travail sur les "conditions d'obtention d'informations sur les abonnés concernant les adresses IP dynamiques et statiques" (document T-CY(2018)26, version 25 octobre 2018)

T-CY(2018)26 Document de travail sur les "conditions d'obtention d'informations sur les abonnés en ce qui concerne les adresses IP dynamiques et statiques"

8. Prochaine réunion

Les membres du PDP sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la quatrième réunion plénière de rédaction du Protocole de l'après-midi du 9 juillet au soir jusqu'au 11 juillet 2019, après T-CY 21.