Evaluer la mise en œuvre de la Convention de Budapest
1er cycle d’évaluation
Mesures de conservation (articles 16, 17, 29, 30)
- T-CY(2012)04 Questionnaire
- T-CY(2012)10 Rapport d’évaluation: Mise en œuvre des dispositions de la Convention de Budapest en matière de préservation des données
- T-CY(2015)6 - Rapport d'évaluation supplémentaire sur la mise en oeuvre des dispositions en matière de préservation des données - Juin 2015 (anglais uniquement)
- T-CY(2015)7 - Rapport d'évaluation sur le suivi donné par les Parties sur l'évalutaion des dispositions en matière de préservation des données adopté en décembre 2012 - Juin 2015 (anglais uniquement)
2ème cycle d’évaluation
Coopération internationale (article 31 avec référence aux articles 23, 25, 26, 27, 28 et 35)
- T-CY(2013)04 Questionnaire
- T-CY(2013)17 Rapport d'évaluation adopté lors de la 12ème réunion plénière du T-CY
- T-CY(2016)27 Questionnaire sur le suivi donné par les Parties sur les recommandations relatives à l’entraide judiciaire, adoptées en décembre 2014
- T-CY(2016)30 Compilation des réponses au questionnaire : Suivi du rapport d'évaluation sur l’entraide judiciaire (anglais uniquement)
- T-CY(2017)2 Rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire : suites données par les Parties et Observateurs
3ème cycle d’évaluation
Article 13 (sanctions et mesures)
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme