La cybercriminalité est un phénomène transnational par nature et nécessite une coopération internationale rapide et efficace entre les autorités de justice pénale des États pour qualifier les infractions, identifier les pouvoirs procéduraux à utiliser et les juridictions qui s'appliquent aux différentes activités illégales. En outre, l'accès rapide aux données stockées pour une durée limitée dans l'infrastructure informatique repose sur les outils juridiques internationaux et nationaux dont disposent les pays pour coopérer avec le secteur privé.

L'utilisation frauduleuse des technologies de l'information par les délinquants, non seulement dans le cadre d'activités de cybercriminalité, pose de grands défis aux autorités de justice pénale et à l'État de droit. Par conséquent, avec l'augmentation des infractions impliquant des ordinateurs et des preuves électroniques, il est essentiel de prendre des contre-mesures efficaces pour renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de cybercriminalité de manière cohérente et harmonisée. Eurojust et le Conseil de l'Europe ont convenu d'unir leurs forces pour s'attaquer à ce problème, inter alia par le biais du renforcement des capacités.

Eurojust stimule la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne et améliore la coopération entre les autorités compétentes des États membres de l'UE, en facilitant l'exécution de l'entraide judiciaire internationale, la mise en œuvre des demandes d'extradition ainsi que la création d'équipes communes d'enquête (ECE). En outre, Eurojust soutient de toutes les manières possibles les autorités compétentes des États membres de l'UE afin de rendre leurs enquêtes et leurs poursuites plus efficaces lorsqu'elles traitent de la criminalité transfrontalière - les mêmes types d'infractions et de délits pour lesquels Europol est compétent, la cybercriminalité étant l'un d'entre eux.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe offrent une assistance aux pays par le biais d'une série de projets conjoints de renforcement des capacités mis en œuvre par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC). Les projets de renforcement des capacités en matière de cybercriminalité s'adressent principalement aux autorités de justice pénale des pays qui se sont engagés à respecter les normes internationales relatives aux cadres législatifs et politiques conformes à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et aux instruments connexes, afin de renforcer leurs capacités à traiter de la cybercriminalité et des preuves électroniques.

La Convention de Budapest sur la cybercriminalité est le traité international le plus pertinent en matière de cybercriminalité et de preuve électronique, comptant actuellement 66 États parties et 11 observateurs. Certaines de ses dispositions - par exemple l'article 26 sur l'« information spontanée » - sont également utilisées dans le cadre d'enquêtes conjointes. Un nouveau, 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques est sur le point d'être adopté et devrait être ouvert à la signature au printemps 2022. Ce protocole comprendra une disposition spécifique sur les « équipes communes d'enquête et les enquêtes conjointes » pour les affaires de cybercriminalité ou impliquant des preuves électroniques.

Organisé conjointement par Eurojust et le Conseil de l'Europe (C-PROC), l'événement vise à présenter les défis de la coopération opérationnelle et la manière dont ils peuvent être abordés par la mise en place d'ECE ou d'enquêtes conjointes lorsque les conditions d'une ECE ne sont pas réunies. En outre, l'événement devrait présenter les nouveaux instruments juridiques offerts par le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest pour une coopération internationale renforcée entre les Etats et comment ils complètent les instruments existants. Les pays seront donc invités à exprimer les avantages et les difficultés potentielles de leur mise en œuvre au niveau national.

À l'issue de l'atelier, les participants sont censés:

• avoir une meilleure compréhension du cadre juridique actuel et futur relatif aux équipes communes d'enquête/enquêtes conjointes en matière de cybercriminalité
• se familiariser avec les défis posés par la création d'équipes communes d'enquête et les capacités requises des autorités de justice pénale pour mener des enquêtes conjointes en matière de cybercriminalité.

• La Convention de Budapest sur la cybercriminalité
• Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques)
• page web EuroJust
• page web C-PROC