CyberSud
CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.
Zone du projet: Région du Voisinage Sud
Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie
Les objectifs:
- le renforcement de la législation
- les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
- la stadardisation de la formation judiciaire
- l'amélioration de la coopération internationale
- les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.
Documentation
- Résumé du projet
- Galerie de Photos
- Conférence de Lancement
- Atelier Régional sur la Stratégie de Formation Judiciaire
- Convention de Budapest sur la cybercriminalité : arabe - anglais - français
- Rapport explicatif de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité : arabe - anglais - français
- Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme : arabe - anglais - français
- Rapport explicatif du Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme : arabe - anglais - français
Ressources
- Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
- Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
- Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
- Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
- Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
- Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
- Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
- Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français
Rapport d'activité du C-PROC pour 2023
Aujourd'hui, la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a partagé avec le Comité des Ministres son rapport sur les activités en 2023 du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) du Conseil de l'Europe. Ce rapport confirme une fois de plus la portée mondiale et l'impact du...
La Tunisie devient la 70ème partie à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 8 mars 2024, en présence du Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, M. Badreddine JELIDI, Consul au Consulat Général de Tunisie à Strasbourg, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Tunisie, 70 Etats sont désormais...
Cybersud+ contribue au lancement du Réseau de jeunes pour l'état de droit, soutenu par le Centre Nord-Sud et le Programme Sud V du Conseil de l'Europe
Le 4 mars 2024 à Tunis, en Tunisie, le Conseil de l'Europe a facilité la première réunion du Réseau des jeunes pour l'état de droit - RoLYN. L'objectif de ce réseau, qui comprend entre autres des représentants d'Algérie, d'Égypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine* et de Tunisie, est...
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme