Le projet CyberSPEX (2024 - 2026) est un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, il vise à renforcer la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques entre les États membres de l'Union européenne et les autres parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en contribuant à la ratification et à la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Résumé du projet ENG / FR- Convention de Budapest sur la cybercriminalité : texte de la Convention ENG / FR
- Deuxième Protocol sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques : texte du protocole ENG / FR
Documents
Developpés par le Conseil de l'Europe :
Fiches d'informations : Convention de Budapest | Deuxième Protocole additionnel, november 2021 (.pdf) (disponible en anglais uniquement)
Recommandations : à venir
Developpés par l'Union Européenne
Paquet Preuves Electroniques :
- La proposition de la Commission européenne (disponible en anglais uniquement)
- L'approche générale du Conseil de l'UE (disponible en anglais uniquement)
- La position du Parlement européen (disponible en anglais uniquement)
Règlement sur les services numériques :
- Règlement sur les services numériques et accès aux informations détenues par les fournisseurs de services (disponible en anglais uniquement)
- Ordonnances de divulgation des données en vertu du règlement sur les services numériques (disponible en anglais uniquement)
La Convention de Budapest sur la cybercrimianlité et l'accès transfrontalier aux preuves électroniques et documentation complémentaire sur :
- Injonction de produire en vertu de l'article 18 (disponible en anglais uniquement)
- Accès transfrontière à des données stockées en vertu de l'article 32 (disponible en anglais uniquement)
- Réseau 24/7 en vertu de l'article 35 disponible en anglais uniquement)
Deuxième Protocole Additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et documentation complémentaire sur :
- Article 6: Demande d'informations concernant l'enregistrement d'un nom de domaine (disponible en anglais uniquement)
- Article 7: Divulgation de données relatives aux abonnés (disponible en anglais uniquement)
Vidéo : La Convention de Budapest expliquée : Évènements à venir :
4-6 juin 2025 : Conférence Octopus, Strasbourg, France
6 juin 2025 : Comité de suivi du projet CYBERSPEX, Strasbourg, France
Évènements passés :
14-15 avril 2025 : Réunion régionale en soutien à la mise en oeuvre du Deuxième Protocole Additionenel à la Convention de Budapest pour les pays pays d'Europe centrale et orientale, Bucarest, Roumanie
27-28 février 2025: Réunion régionale en soutien à la mise en oeuvre du Deuxième Protocole Additionenel à la Convention de Budapest pour les pays méditerranéens, Rome, Italie
12-13 février 2025: Réunion régionale en soutien à la mise en oeuvre du Deuxième Protocole Additionenel à la Convention de Budapest pour les pays baltes et scandinaves, Tallinn, Estonie
10 décembre 2024 : Premier Comité de suivi du projet CYBERSPEX, Strasbourg, France
10 décembre 2024 : Mise en œuvre du deuxième protocole à la convention sur la cybercriminalité. Atelier avec l'industrie et les fournisseurs de services, Strasbourg, France
22 novembre 2024 : Atelier sur les dispositions relatives à la coopération directe du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest (art. 6 - 7), online
25 octobre 2024, CyberSPEX: Atelier sur les progrès concernant la mise en œuvre du deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest, en ligne
27 septembre 2024 : Atelier sur les dispositions relatives à la coopération internationale du deuxième protocole additionnel, en ligne
20-21 juin 2024: évènement de lancement du projet, Strasbourg, France
Réunion régionale sur la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel avec les pays d'Europe centrale et orientale
Le projet CyberSPEX a organisé la troisième réunion de sa série régionale sur la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). La réunion s'est tenue en coopération avec le ministère roumain de la Justice et s'est déroulée à...
La Lettonie devient le 49ème État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 27 mars 2025, S.E. Madame Inese LĪBIŅA-EGNERE, Ministre de la Justice de la Lettonie, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu...
CyberSPEX: T-CY meeting with industry and service providers on the procedures enhancing direct cooperation under the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime
Le Secrétariat du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), en coopération avec le projet CyberSPEX, a organisé le 10 décembre 2024 un échange entre les Parties à la Convention sur la cybercriminalité, les fournisseurs de services et l'industrie. La réunion s'est concentrée sur les...
Réunions régionales sur la mise en oeuvre du Deuxième Protocole Additionnel
Le projet commun CyberSPEX de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe a facilité l'organisation d'une série de réunions régionales sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). La première réunion, qui s'est tenue les...
Octopus Conference 2025: Registration is now open!
Registration is now open for this year’s Octopus Conference, which will take place between 4-6 June, in Strasbourg, France! Registration form to attend the Octopus Conference 2025 The conference will provide an opportunity to interface for cybercrime experts from public and private sectors as...
27 mars 2025
La Lettonie devient le 49ème signataire
12 décembre 2024
Le Pérou devient le 48ème signataire
24 septembre 2024
Le Paraguay devient le 47ème signataire
20 juin 2024
La Tchéquie et la Sierra Leone deviennent les 45ème et 46ème signataires
17 juin 2024
La Géorgie devient la 44ème signataire
16 novembre 2023
L'Arménie devient le 40ème signataire
28 juin 2023
La Hongrie, le Cap Vert et le Ghana signent le Deuxième Protocole
22 juin 2023
Malte devient le 39ème signataire
20 juin 2023
Le Canada devient le 38ème signataire
31 mai 2023
Maurice devient le 37ème signataire
27 février 2023
L'Albanie devient le 36ème signataire
16 février 2023
L'Argentine devient le 35ème signataire
30 janvier 2023
La République dominicaine devient le 34ème signataire
27 janvier 2023
La France et l'Allemagne deviennent les 32e et 33e signataires
20 janvier 2023
La Grèce devient le 31e signataire
30 novembre 2022
6 parties signent le Deuxième protocole [Croatie, Moldavie, Slovénie, Sri Lanka, Ukraine et Royaume-Uni.]
13 juin 2022
Le Costa Rica devient le 24ème pays signataire
20 mai 2022
L'Andorre devient le 23ème pays signataire
12 mai 2022
22 Parties signent le Deuxième Protocole additionnel lors de la conférence d'ouverture à la signature [Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Colombie, Espagne, Estonie, Finlande, Islande, Italie, Japon, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Monténégro, Macédoine du Nord, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et les Etats-Unis d'Amérique].
17 novembre 2021
Le Deuxième Protocole additionnel est adopté par le Comité des Ministres