La cybercriminalité est un phénomène transnational complexe et en évolution rapide qui représente une menace importante pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, ainsi que pour la sécurité nationale et internationale. En outre, avec l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication, tout type de délit peut donner lieu à des preuves sur des systèmes informatiques. Ces preuves électroniques sont souvent stockées dans des juridictions étrangères, multiples, changeantes ou inconnues ; l'obtention de preuves électroniques pose des défis majeurs aux autorités de justice pénale.
Cela est également vrai pour l'Afrique où l'utilisation de l'internet a évolué rapidement. Le continent comptait environ 570 millions d'internautes en 2022, un nombre qui a plus que doublé par rapport à 2015 et qui place la région devant d'autres régions comme l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud et le Moyen-Orient. En janvier 2022, le Maroc avait une pénétration de l'internet d'environ 84,1 %, et était ainsi le pays ayant la plus forte pénétration de l'internet en Afrique.
La lutte contre la cybercriminalité est devenue une priorité pour de nombreux pays africains qui ont adopté une législation nationale et pris des mesures pour adhérer à des accords tels que la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données personnelles afin de faciliter la coopération internationale.
Le Maroc est partie à la Convention de Budapest depuis 2018 et le premier signataire africain de son deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, qui a été ouvert à la signature le 12 mai 2022.
Une coopération internationale efficace n'a jamais été aussi pertinente. Une coopération renforcée entre les pays africains et au niveau international, ainsi qu'avec le secteur privé, le monde universitaire et la société civile, est encore plus nécessaire.
Les avantages d'une telle approche coopérative ont été reconfirmés à l'occasion du premier Forum africain sur la cybercriminalité et du deuxième Forum africain, organisés par la Commission de l'Union africaine et le Conseil de l'Europe et soutenus par INTERPOL, l'Union européenne, l'UNODC, le Secrétariat du Commonwealth, le ministère américain de la justice, le Forum mondial sur la cyber-expertise, la CEDEAO et bien d'autres.
Afin de donner un nouvel essor aux efforts déployés par les pays africains en matière de cybercriminalité, le ministère de la Justice du Maroc et le Conseil de l'Europe ont donc convenu d'organiser conjointement la présente conférence.
Objectif et résultats attendus
L'objectif de la conférence est de renforcer la coopération publique/privée et internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique en Afrique et conformément aux normes internationales.
A la fin de la conférence, les participants auront :
- une expérience partagée sur les menaces et les tendances actuelles en matière de cybercriminalité et les mesures prises pour contrer ces menaces ;
- une meilleure connaissance des politiques, législations et autres mesures prises par les pays ainsi que des bonnes pratiques en matière de coopération public/privé et de coopération internationale ;
- une meilleure connaissance des outils disponibles dans le cadre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son nouveau deuxième protocole relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, ainsi que des avantages d'être partie à ce mécanisme ;
- identifier les priorités stratégiques pour relever les défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques, y compris les besoins de renforcement des capacités.
Participants
- Des hauts fonctionnaires des ministères concernés, y compris des décideurs et des législateurs, des représentants du secteur de la justice pénale et d'autres parties prenantes nationales jouant un rôle actif dans le domaine de la cybercriminalité.
- Vous êtes priés de vous inscrire à la conférence en utilisant le formulaire d'inscription.
Détails administratifs
- Lieu : la conférence sera un événement en présence, qui aura lieu près de Rabat, au Maroc, lieu à confirmer.
- Interprétation : une interprétation simultanée en arabe, anglais, français et portugais sera assurée.
- Photos et livestreaming : Des photos de l'événement seront prises et pourront être publiées en ligne ou sur d'autres supports promotionnels du Conseil de l'Europe. L'événement sera diffusé en direct sur une page web dédiée, accessible uniquement aux participants inscrits.
- Voyage : tous les transferts de/vers le lieu de la conférence depuis les aéroports de Rabat et de Casablanca seront organisés par le Conseil de l'Europe, en fonction des horaires des vols des participants. Veuillez vous munir des documents suivants lors de votre voyage pour entrer au Maroc :
- Passeport
- Billet d'avion (aller-retour)
- Lettre d'invitation
- Assurance voyage
- Certificat de vaccination contre la fièvre jaune (si nécessaire)
- Formulaire original de demande de visa (si nécessaire)
- Visa : il est de votre responsabilité d'obtenir le visa (si nécessaire) pour entrer au Maroc. Des informations sur les exigences de visa pour entrer au Maroc sont disponibles ici : https://www.consulat.ma/fr/visas-ordinaires. Veuillez également vous assurer que vous remplissez les conditions de visa pour tous les pays par lesquels vous pourriez transiter pendant votre voyage au Maroc.
- Informations sanitaires : le 30 septembre 2022, le Maroc a levé l'obligation de présenter un laissez-passer vaccinal ou un test PCR pour entrer dans le pays. Une preuve de vaccination contre la fièvre jaune est exigée lorsque vous venez de pays présentant un risque de transmission de la fièvre jaune (y compris, parfois, si vous transitez par de tels pays). Veuillez vérifier les exigences en matière de vaccination auprès de votre ministère des affaires étrangères. Si vous ne pouvez pas voyager, veuillez en informer la personne qui a réservé votre vol dès que possible. La veille du départ, veuillez consulter le site web de la compagnie aérienne pour toute mise à jour concernant votre vol.
Resources
Page web du deuxième Forum africain
La Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Consultez l'état mondial de la législation sur la cybercriminalité 2013-2023 : Un aperçu rapide (version 31 décembre 2022 EN)
Première journée - 6 mars 2023
- Remarques de bienvenue
- Menaces et tendances actuelles en matière de cybercriminalité
- Cadres internationaux : Aperçu des Conventions de Budapest et de Malabo
- Législation, politiques et stratégies en matière de cybercriminalité
- Principales observations et conclusions
Deuxième journée - 7 mars 2023
- Outils de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et ses protocoles
- Initiatives régionales et internationales
- Coopération avec le secteur privé et le secteur universitaire
- Initiatives de renforcement des capacités dans la lutte contre la cybercriminalité
- Principales observations et conclusions
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