IPROCEEDS - Coopération internationale en matière de lutte contre la Cybercriminalité - est un projet conjoint de l'Union Européenne (IAP II programme d'action multi-pays 2014) et le Conseil de l'Europe.
Pays participants: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, "l’Ancienne République yougoslave de Macédoine", la Turquie et le Kosovo*


Objectif: Renforcer la capacité des autorités dans la région de l'IAP à rechercher, saisir et confisquer les recettes provenant de la cybercriminalité et prévenir le blanchiment d'argent sur l'Internet.

Les indicateurs comprennent :

  • Etendre les enquêtes financières et les poursuites liées à la cybercriminalité et les recettes provenant de la criminalité en ligne.
  • Le niveau de conformité avec les normes internationales sur la cybercriminalité, le blanchiment d'argent et de la perquisition, la saisie et la confiscation des recettes provenant de la cybercriminalité (Conventions du Conseil de l'Europe STE 185 et 198).

 

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo

Documentation

 

Reports

Resources

 

Guidelines

  • General guide and Explanatory Report on Protocols on interagency and international cooperation for investigations involving proceeds from crime online:
  1. Albania: ENG/ ALB
  2. Bosnia and Herzegovina: ENG/ BiH
  3. Montenegro: ENG/ MNE
  4. North Macedonia: ENG/ MKD
  5. Serbia: ENG/ RS
  6. Turkey: ENG/ TR
  7. Kosovo*: ENG/ ALB
Activities

Retour C-PROC: Call for Short-Term Consultants (Ad-Hoc Basis)

C-PROC: Call for Short-Term Consultants (Ad-Hoc Basis)

The Cybercrime Programme Office of the Council of Europe (C-PROC) based in Bucharest, Romania has launched a Call for consultancy services on cybercrime and electronic evidence for short-term consultants on an ad-hoc basis.

Please consult the full call below and submit the requested documentation to cybercrime@coe.int.

Deadline for submitting bids: 31 January 2020.

Bucharest, Romania 2 December 2019
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Secrétariat du T-CY


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Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

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