IPROCEEDS - Coopération internationale en matière de lutte contre la Cybercriminalité - est un projet conjoint de l'Union Européenne (IAP II programme d'action multi-pays 2014) et le Conseil de l'Europe.
Pays participants: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, "l’Ancienne République yougoslave de Macédoine", la Turquie et le Kosovo*


Objectif: Renforcer la capacité des autorités dans la région de l'IAP à rechercher, saisir et confisquer les recettes provenant de la cybercriminalité et prévenir le blanchiment d'argent sur l'Internet.

Les indicateurs comprennent :

  • Etendre les enquêtes financières et les poursuites liées à la cybercriminalité et les recettes provenant de la criminalité en ligne.
  • Le niveau de conformité avec les normes internationales sur la cybercriminalité, le blanchiment d'argent et de la perquisition, la saisie et la confiscation des recettes provenant de la cybercriminalité (Conventions du Conseil de l'Europe STE 185 et 198).

 

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo

Documentation

 

Reports

Resources

 

Guidelines

  • General guide and Explanatory Report on Protocols on interagency and international cooperation for investigations involving proceeds from crime online:
  1. Albania: ENG/ ALB
  2. Bosnia and Herzegovina: ENG/ BiH
  3. Montenegro: ENG/ MNE
  4. North Macedonia: ENG/ MKD
  5. Serbia: ENG/ RS
  6. Turkey: ENG/ TR
  7. Kosovo*: ENG/ ALB
Activities

Retour 2ème conférence internationale du Conseil de l'Europe et d'Eurojust: Darknet et la violence sexuelle contre les enfants en ligne

2ème conférence internationale du Conseil de l'Europe et d'Eurojust: Darknet et la violence sexuelle contre les enfants en ligne

La deuxième conférence conjointe sur la cybercriminalité organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe est consacrée aux enquêtes sur les violences sexuelles en ligne contre les enfants sur le réseau Darknet.

L'événement réunira environ 120 participants de pays soutenus par des projets de renforcement des capacités en matière de cybercriminalité de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ainsi que des membres nationaux d'Eurojust et des représentants d'organisations internationales, de fournisseurs de services Internet, du secteur privé et de la société civile.

Au cours de deux jours, les discussions porteront sur les outils à la disposition des praticiens s’agissant de la cybercriminalité transfrontalière et de la collecte de preuves électroniques, ainsi que sur le renforcement de la coopération internationale dans ce processus.

Plus de ressources de la conférence sont disponibles sur la page Web de l’événement.

© Eurojust

La Haye, Pays-Bas 30 septembre - 1 octobre
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Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

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