IPROCEEDS - Coopération internationale en matière de lutte contre la Cybercriminalité
Pays participants: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, "l’Ancienne République yougoslave de Macédoine", la Turquie et le Kosovo*
Objectif: Renforcer la capacité des autorités dans la région de l'IAP à rechercher, saisir et confisquer les recettes provenant de la cybercriminalité et prévenir le blanchiment d'argent sur l'Internet.
Les indicateurs comprennent :
- Etendre les enquêtes financières et les poursuites liées à la cybercriminalité et les recettes provenant de la criminalité en ligne.
- Le niveau de conformité avec les normes internationales sur la cybercriminalité, le blanchiment d'argent et de la perquisition, la saisie et la confiscation des recettes provenant de la cybercriminalité (Conventions du Conseil de l'Europe STE 185 et 198).
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'
Documentation
- Project Summary
- Launching Conference - Ohrid, North Macedonia
- Budapest Convention on Cybercrime: English - French - Bosnian - Macedonian - Turkish
- Explanatory report to the Budapest Convention on Cybercrime: English - French
- Additional Protocol on Xenophobia and Racism: English - French
- Explanatory report to the Additional Protocol on Xenophobia and Racism: English - French
Reports
- MONEYVAL Research Report on Criminal money flows on the Internet: methods, trends and multi-stakeholder counteraction
- Electronic Evidence Report: ENG/ ALB/ MK/ RS/ TR
- Online fraud and other cybercrime reporting mechanisms: Albania/ Bosnia and Herzegovina/ Montenegro/ North Macedonia/ Serbia/ Turkey/ Kosovo*
- Findings and Recommendations for improvement of guidelines and indicators for financial sector entities to prevent and detect online fraud and money laundering in the online environment: Albania/ Bosnia and Herzegovina/ Montenegro/ North Macedonia/ Serbia/ Turkey/ Kosovo*
Resources
- Digital Forensics Guide (available on the Octopus community upon registration)
- Electronic Evidence Guide (available on the Octopus community upon registration)
- Basic Course on the Search, Seizure and Confiscation of Online Crime Proceeds (available on the Octopus community upon registration)
- Introductory training module on cybercrime, electronic evidence and online crime proceeds (available on the Octopus community upon registration)
- Self-Guided Training Manual: Advanced Course on the Search, Seizure and Confiscation of Online Crime Proceeds (available on the Octopus community upon registration)
- Template: Mutual Legal Assistance Request for subscriber information (Art. 31 Budapest Convention). Available in Albanian, Bosnian,
Macedonian, Montenegrin, Serbian and Turkish - Template: Data Preservation Request (Articles 29 and 30 Budapest Convention). Available in
Albanian, Bosnian, Macedonian, Montenegrin, Serbian
and Turkish
Guidelines
- General guide and Explanatory Report on Protocols on interagency and international cooperation for investigations involving proceeds from crime online:
L'une des réalisations les plus tangibles de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité est le réseau des points de contact 24/7, établi en vertu de l'article 35 du traité. Les enquêtes transfrontalières sur la cybercriminalité et les preuves électroniques nécessitent une action internationale rapide et efficace entre les forces de l'ordre; Il est donc essentiel que le réseau de points de contact fonctionne de manière efficace et rapide.
Soixante (60) représentants des Parties à la Convention de Budapest, des organisations internationales et de l'industrie ont examiné ces questions et d’autres sujets liés au fonctionnement du réseau - tels que l’état actuel du développement, les outils utilisés pour la coopération, les meilleures pratiques et études de cas, la coopération avec les fournisseurs de services - lors de la troisième réunion annuelle du réseau 24/7 des points de contact de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
La réunion fait suite à des rencontres annuelles similaires organisées en 2017 et 2018. Un sujet récurrent au cours des discussions a été l'établissement d'une relation de confiance - entre les membres du réseau, avec les autres États demandeurs et avec les sociétés de fournisseurs de services locales et mondiales en termes d'accès. aux données.
- Agenda
- Pages des projets: Cybercrime@Octopus, CyberEAST, CyberSouth, GLACY+, iPROCEEDS
iPROCEEDS Video
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme