Retour GLACY+: La Gambie accueille l'atelier de validation du projet de loi 2020 sur la cybercriminalité

GLACY+: La Gambie accueille l'atelier de validation du projet de loi 2020 sur la cybercriminalité

L'atelier de validation de la législation sur la cybercriminalité a été accueilli par le Ministère des Infrastructures de Communication et d'Information (MOICI) en Gambie et co-organisé par le Conseil de l'Europe et Expertise France, dans le cadre de deux initiatives financées par l'Union européenne, à savoir les projets GLACY+ et OCWAR-C.

Le Conseil de l'Europe a commencé à travailler il y a deux ans avec le gouvernement gambien sur le cadre juridique de la cybercriminalité et des preuves électroniques dans le pays, dans le but d'élaborer une législation moderne conforme à la norme internationale de la Convention de Budapest.

Suite aux recommandations du Conseil de l'Europe émises après la première mission en Gambie (mai 2018), un comité de rédaction législative a été créé, composé de représentants de diverses autorités nationales. Une deuxième mission a donné suite à ces recommandations en mars 2019 et a aidé les autorités gambiennes à rédiger les amendements pertinents. En conséquence, le Ministère Gambien de la Justice et le Ministère des Infrastructures d'Information et de Communication ont préparé un projet de loi sur la cybercriminalité, qui a été finalisé en décembre 2019 et ouvert à la consultation publique jusqu'en janvier 2020.

L'atelier de validation de la législation sur la cybercriminalité a atteint son objectif en finalisant tous les commentaires en attente reçus dans le cadre du processus de consultation publique, ayant maintenant préparé un projet de loi sur la cybercriminalité pour 2020 qui sera soumis à l'approbation du Parlement.

Serrekunda, The Gambia 5 February 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
archive

Archive actualité

Vous cherchez une news publiée il y a longtemps?

Accéder au flux