Le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) a achevé aujourd'hui une mise à jour de l'état de la législation sur la cybercriminalité dans les pays du monde entier. Cet aperçu sommaire - maintenu depuis 2013 - confirme que de nouveaux progrès ont été fait jusqu’ici, en date du 30 juin 2021, dans toutes les régions du monde en matière de droit pénal.
Aujourd'hui, on considère que 124 États membres de l'ONU (64 %) ont criminalisé les infractions commises contre et au moyen d'ordinateurs, en grande partie conformément à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cela représente une augmentation considérable en seulement 18 mois depuis la dernière enquête, en particulier dans la région africaine. Des exemples ont été présentés lors du 2ème Forum africain sur la cybercriminalité en début de semaine. Une augmentation est également constatée en ce qui concerne les pouvoirs procéduraux pour obtenir des preuves électroniques : 92 États (48 %) ont désormais mis en place des dispositions correspondant aux articles 16 à 21 de la Convention de Budapest.
Ce traité compte actuellement 66 parties et 11 autres États qui l'ont soit signé, ou ont été invités à y adhérer. Toutefois, en date du 30 juin 2021, 158 États l'auront utilisé comme ligne directrice ou source pour leur législation nationale. Cela est dû en grande partie aux activités de renforcement des capacités menées par le C-PROC. Au 30 juin 2021, quelque 185 États dans le monde (96 % des membres de l'ONU) avaient participé d'une manière ou d'une autre aux activités du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.
La prochaine conférence Octopus, qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2021, sera l'occasion de poursuivre les discussions sur l'état de la législation en matière de cybercriminalité. Un événement spécial aura lieu à cette occasion sur le 20ème anniversaire de la Convention de Budapest et sur son 2ème Protocole additionnel à venir sur le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques.
Consultez L'état mondial de la législation sur la cybercriminalité (version 30 juin 2021) (en anglais)