À mesure que le monde évolue vers la numérisation, l'utilisation des technologies de l'information et la dépendance à leur égard sont devenues de plus en plus omniprésentes dans la société. Le ciblage et l'exploitation illégale des systèmes et des données informatiques sont également devenus de plus en plus courants.

La pandémie mondiale COVID-19 a entraîné une augmentation sans précédent des activités illégales cybernétiques. Les infractions impliquant des ordinateurs ont connu une croissance rapide, tant en nombre qu'en sophistication, et de manière encore plus alarmante depuis le début de la pandémie.

L'élaboration de contre-mesures efficaces s'est avérée difficile dans le contexte mondial, tout comme l'alignement des législations, des stratégies et des politiques de manière cohérente et harmonisée. L'hétérogénéité des cadres juridiques, l'absence de stratégies nationales, les capacités limitées de la justice pénale à lutter contre la cybercriminalité et à sécuriser les preuves électroniques, ainsi que les infrastructures d'information encore peu sécurisées dans un certain nombre de pays, font des sociétés du monde entier des cibles vulnérables à la cybercriminalité. En outre, les gouvernements ont du mal à concilier des réponses efficaces à la cybercriminalité avec les exigences des droits de l'homme et de l'État de droit en ligne.

L'action que le Conseil de l'Europe a développée pour s'attaquer à ces questions repose sur le renforcement des capacités des autorités de justice pénale dans le monde entier sur la base de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, qui est le seul instrument international contraignant sur cette question qui fournit des définitions cohérentes des comportements à criminaliser, des pouvoirs procéduraux pour les enquêtes et les poursuites, et des dispositions pour la coopération internationale.

La Convention, qui compte déjà 66 parties, sert de ligne directrice à tout pays qui élabore une législation nationale complète contre la cybercriminalité et de cadre à la coopération internationale entre les États parties à ce traité.

La formule de la Convention de Budapest en tant que norme commune, soutenue par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et le renforcement des capacités par le biais du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC), continue d'avoir un impact. Avec le futur deuxième protocole additionnel sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques, le mécanisme de la Convention de Budapest devrait rester la norme internationale la plus pertinente pour les années à venir.

Les parlementaires, en tant que défenseurs et législateurs, pleinement mobilisés, peuvent avoir un impact substantiel et décisif sur la promotion de l'universalité et de la mise en œuvre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son premier protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme, ainsi que sur la sensibilisation au deuxième protocole additionnel à venir, accompagné des garanties nécessaires pour assurer une protection adéquate de la vie privée et des données, le cas échéant.

L'Action Mondiale des Parlementaires, le projet GLACY+ et le Projet Octopus du Conseil de l'Europe unissent leurs efforts pour co-organiser une série de webinaires thématiques afin de promouvoir l'importance de l'universalité et de la mise en œuvre de la Convention de Budapest et de ses Protocoles pour assurer une approche efficace et coordonnée de la lutte contre la cybercriminalité, une menace pour les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit.

Cette série de webinaires a pour but de fournir aux parlementaires et autres décideurs politiques concernés une plateforme pour identifier les approches efficaces pour contrer la cybercriminalité dans leurs pays respectifs, et comment utiliser les opportunités offertes par le mécanisme de la Convention de Budapest.

Ces webinaires thématiques devraient permettre aux participants de :

• Se familiariser avec les principaux attributs de la Convention de Budapest en tant que ligne directrice pour la législation nationale en matière de cybercriminalité, y compris les outils juridiques permettant d'accéder aux preuves électroniques ainsi qu'un cadre pour la coopération internationale.
• D'être mieux équipés pour promouvoir l'universalité et la mise en œuvre de la Convention de Budapest, le cas échéant, dans leurs pays respectifs
• D'être mieux informés des programmes de renforcement des capacités organisés par le Conseil de l'Europe.

• Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
• Second Protocol Additionnel à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
• Projet Octopus
• Projet GLACY+ 
• Action Mondiale des Parlementaires