Aujourd'hui, 20 juin 2024, en présence du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, M. Bjørn Berge, et dans le cadre de la 30ème session plénière du T-CY, le Bénin, Fidji et Kiribati ont adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec ces nouvelles adhésions, 75 Etats sont désormais Parties, deux ont signé la Convention et 18 ont été invités à y adhérer.
En outre, le Bénin a adhéré au premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189). Le Protocole entraîne une extension du champ d'application de la Convention sur la cybercriminalité, y compris ses dispositions matérielles, procédurales et de coopération internationale, afin de couvrir également les infractions de propagande raciste ou xénophobe. Ce premier protocole compte désormais 36 parties.
Enfin, la République tchèque et la Sierra Leone ont signé le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques (STCE 224). Avec ces signatures, 44 Etats ont signé le Protocole, et 2 autres sont déjà Parties.
Le Deuxième Protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 dans le cadre d'une conférence internationale à Strasbourg, France. Cet instrument juridique offre des outils innovants, tels que des demandes directes aux bureaux d'enregistrement dans d'autres juridictions pour obtenir des informations sur l'enregistrement des noms de domaine, une coopération directe avec les fournisseurs de services dans d'autres juridictions pour obtenir des informations sur les abonnés, des moyens plus efficaces pour obtenir des informations sur les abonnés et des données sur le trafic par le biais d'une coopération de gouvernement à gouvernement, une coopération rapide dans les situations d'urgence, des équipes d'enquête conjointes et des enquêtes conjointes, des vidéoconférences, avec un système solide de garanties en matière de droits de l'homme et d'État de droit, y compris pour la protection des données à caractère personnel.