La cyberviolence à l'égard des enfants
L'internet expose les enfants à une multitude de possibilités, mais aussi à des risques qui peuvent avoir un impact négatif sur leurs droits de l'homme. Certains de ces risques sont, entre autres, les suivants :
Exploitation et abus sexuels des enfants en ligne
Prédation sexuelle en ligne
Cyberintimidation
Cyberharcèlement
Compte tenu de la complexité de ce phénomène, les pays doivent adopter une approche multidisciplinaire.
La première étape de ce processus consiste à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Toutefois, la législation n'est pas suffisante et les autorités de justice pénale ont besoin de capacités supplémentaires, en particulier les services répressifs et le pouvoir judiciaire. Les principaux défis auxquels elles sont confrontées sont liés aux nouvelles technologies, à la collecte de preuves électroniques et à la coopération internationale.
À cet égard, le Conseil de l'Europe met en œuvre un certain nombre de projets de renforcement des capacités visant à relever ce défi :
Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
L'un des objectifs de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (également connue sous le nom de "Convention de Budapest") est de moderniser les dispositions du droit pénal afin d'empêcher que les systèmes informatiques ne soient utilisés pour faciliter l'abus et l'exploitation sexuels des enfants. La Convention cherche à renforcer les mesures de protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, en criminalisant divers aspects de la production électronique, de la possession et de la distribution de pornographie enfantine (article 9).
En outre, la convention introduit des mesures de droit procédural et met en place un régime rapide et efficace de coopération internationale pour permettre d'enquêter sur les infractions liées à la cyberviolence, en autorisant la conservation et la collecte de preuves électroniques.
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également connue sous le nom de "Convention de Lanzarote", est un traité relatif aux droits de l'homme spécifiquement consacré à la prévention et à la réponse à toutes les formes de violence sexuelle à l'encontre des enfants.
En plaçant les droits de l'enfant au centre de ses préoccupations, elle adopte une approche centrée sur la victime, avec des dispositions de grande portée qui améliorent les systèmes et les services, aidant ainsi les États à lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des enfants.
Interpretative Opinion on the applicability of the Lanzarote Convention to sexual offences against children facilitated through the use of information and communication technologies
As information and communication technologies (ICTs) have created new means for sexual offenders to target and harm children, means which were not known to the same extent as today at the time of adoption of the Lanzarote Convention, the Lanzarote Committee released an Interpretative Opinion on the applicability of the Lanzarote Convention to sexual offences against children facilitated through the use of information and communication technologies (ICTs) (12 May 2017).
Synergies entre les conventions de Budapest et de Lanzarote
Les conventions de Budapest et de Lanzarote sont ouvertes à l'adhésion de tous les pays du monde, inspirant la législation et les politiques dans toutes les régions et aidant les pays et les organisations à respecter leur engagement envers les ODD de l'ONU.
Alors que la Convention de Lanzarote jette les bases de l'incrimination des délits d'abus et d'exploitation sexuels, la Convention de Budapest fournit le cadre procédural nécessaire aux enquêtes, à la collecte de preuves électroniques et à la coopération internationale.
Statistiques
Autour du monde, 1 jeune fille sur 5
et 1 garçon sur 13
ont été exploités ou abusés sexuellement
avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans
*United Nations Children’s Fund (2021): Ending online child sexual exploitation and abuse. Lessons learned and promising practices in low- and middle-income countries, UNICEF, New York
En 2021, 7 rapports sur 10 évalués par l'Internet Watch Foundation
contenaient des images en ligne d'enfants victimes d'abus sexuels
97 % des images d'abus sexuels d'enfants identifiées montrent des filles
* Internet Watch Foundation (2021): Annual Report
68% des rapports évalués par l'Internet Watch Foundation en 2021
contenaient des images en ligne d'enfants âgés de 11 à 13 ans
* Internet Watch Foundation (2021): Annual Report
- ASEAN: 2019 Declaration and Plan of Action to combat online child sexual exploitation and abuse (OCSEA)
- Australia: call for 100,000 happy pictures of children to facilitate online child sexual exploitation and abuse (OCSEA) investigations
- Austria: Book for children on the Internet risks
- Council of Europe: Action against cyberviolence
- Council of Europe: Digital Partnership
- European Commission: Regulation Proposal on Child Sexual Abuse Material (CSAM)
- Europol: first episode of the Europol podcast discusses takedown of dark web platform containing child sexual abuse material (CSAM)
- Hotlines: Protection of children and women
- India: 68th country to join Interpol’s International Child Sexual Exploitation Database (ICSE)
- INHOPE: Against illegal content and activity
- Israel: Tackling offences against minors online
- Japan: Comprehensive plan against child sexual exploitation
- Lanzarote Convention: protection of children against sexual exploitation and sexual abuse
- Mauritius: Awareness campaign on cyberbullying and cyberviolence
- Mexico: National Center for Attention to Cybercrimes against Minors
- Mexico: National Cybersecurity Strategy and awareness campaign
- Netherlands: Centre for expertise on online child sexual abuse
- Norway: Action against cyberviolence
- Singapore: Cyber wellness
- Slovakia: Criminal Code provisions applied to cyberviolence
Les outils du Conseil de l'europe
Autres outils
- Better Internet for Kids (BIK) - initiative de la Commission européenne
- Stop Child Abuse: Trace an Object - campagne d'Europol
- INHOPE - signaler un contenu illégal en ligne
- Cyber4Schools - ressources en matière de cybersécurité
- ChildSafeNet - ressources de sensibilisation