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62ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 62ème réunion du 11 au 12 septembre 2024 à Venise. Le Bureau a discuté des changements opérationnels liés à l'entrée en vigueur du Protocole d'amendement STCE n° 223 et a poursuivi ses travaux sur l'interprétation de l'article 11 de la Convention modernisée ; et a examiné le premier projet de lignes directrices sur la protection des données dans le contexte des neurosciences. Le Bureau a convenu de proposer à la plénière d'organiser un tour de table sur l'utilisation actuelle et prévue des clauses contractuelles types et de tenir une discussion sur la nécessité pour le comité de développer davantage d'outils ou d'instruments facilitant les flux transfrontaliers. Le Bureau a également encouragé le Secrétariat à mettre en place un forum sur l'interopérabilité. Le Bureau a également reçu une présentation d'expert sur les Grands Modèles Langage et les questions de protection de la vie privée et a décidé de proposer de travailler sur le sujet dans le contexte technologies améliorant la confidentialité et des Grands Modèles Langage en tant que travaux normatifs.

Le Bureau a félicité le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) pour l'ouverture de la signature de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit  à Vilnius, en Lituanie, le 5 septembre 2024.

Venise 12 septembre 2024
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