Une délégation à haut niveau a été invitée à Strasbourg pour discuter du projet de loi sur la protection des données de la République du Belarus, les 14 et 15 mai.
Après plusieurs années de préparation, le projet de loi est maintenant au Parlement pour examen.
L'objectif de cette visite est de donner aux trois vice-ministres présents, aux représentants du Parlement et de l'administration présidentielle participants des éléments de compréhension des questions qui se posent en vue de l'examen et d'éventuelles améliorations du projet de texte.
Le directeur du Centre national pour la législation et la recherche juridique de la République du Belarus a présenté le projet de loi. La délégation a ensuite pu recevoir et discuter des informations sur la Convention 108 et les normes internationales en matière de protection des données, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière, les procédures d'adhésion aux traités, ainsi que sur l'expérience du Bureau de la protection des données de Pologne. Les conclusions d'une analyse juridique effectuée sur le projet de loi par un expert indépendant et ses recommandations sont exposées et discutées.
Cette visite sera suivie par une visite d'étude au Bureau de la protection des données de Pologne.
- Programme (en anglais)
- Présentation de l'activité (en anglais)
- Liste des participants (en anglais)
- Présentation (en anglais) : Data protection in Eastern European Countries - Experiences, trends and prospects. UODO
