Du 27 au 29 mai, le Conseil de l’Europe - représenté par M. Patrick Penninckx, Chef du service du Développement digital et Gouvernance - a participé à la réunion plénière annuelle du réseau ibéro-américain. Cette réunion a réuni 41 autorités de protection des données et institutions des droits de l’homme (RIPD 2024) s’est tenue à Carthagène des Indes, en Colombie, sous la présidence de l’Institut national de transparence pour l’accès à l’information et la protection des données personnelles (Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales) du Mexique. Sur la base des engagements antérieurs du Conseil de l’Europe, des sujets d’intérêt similaires (ex : l’IA générative, la lutte contre la violence numérique, les considérations relatives à la protection des données concernant les pièces de monnaie mondiales et les neuro-données) et la coopération active et continue avec plusieurs de ses membres (Argentine, Uruguay, Mexique, Brésil, Costa Rica, etc.) dans le cadre des travaux des comités du Conseil de l’Europe (CAI, TC-Y, TP-D), l’événement était particulièrement opportun pour présenter dans la région les nouvelles normes émergentes du Conseil de l’Europe et inviter d’autres pays et organisations à s’engager activement avec le CdE et avec le travail de ses comités conventionnels.
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, récemment adoptée, a été mise en avant, notamment en invitant les pays de la région à adhérer à la Convention-cadre lors de son ouverture à la signature en septembre 2024. L’événement a été une excellente occasion de discuter de l’avenir de la Convention 108+ et de sa pertinence pour l’Amérique latine également. D’autres engagements éventuels en tant qu’observateurs dans les travaux du Comité de la Convention 108 ont été discutés, ainsi que les mesures nécessaires à l’adhésion de plusieurs pays de la région à l’instrument modernisé. Des intérêts concrets ont également été exprimés pour la Convention de Budapest et ses protocoles additionnels, notamment le deuxième protocole additionnel récemment adopté, qui ont été suivis d’échanges approfondis sur ses normes et ses procédures d’adhésion.
