Le 22 mai, l’édition 2024 de la Conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (« CPDP ») a consacré un panel aux Clauses contractuelles types (CCM) développées par le Comité de la Convention 108.
Le panel rassemblait des intervenants de haut niveau de différents secteurs tels que Drudeisha Madhub, (Maurice APD), Gary Davis (Apple), Gonzalo Sosa Barreto, (Uruguay APD), Estelle Masse (DG Justice), Thorsten Wetzling (Stiftung Neue Verantwortung) et Natasha Jackson (GSMA).
Le panel portait sur les sujets suivants :
- Quelles sont les spécificités du MCC du CdE ?
- Quel est le champ d'application du MCC du CdE
- Le MCC du CdE est-il destiné uniquement aux Parties ?
- Quel rôle le MCC du CdE peut-il jouer au niveau mondial ?
Le panel a convenu des avantages potentiels que les modules peuvent avoir dans différentes régions du monde et également qu’en servant de passerelle, a apprécié leurs spécificités et a exprimé son soutien à leur utilisation à grande échelle.
Le CPDP est une conférence internationale multidisciplinaire qui offre une plateforme pour discuter et échanger des idées sur les développements juridiques, réglementaires, académiques et technologiques dans le domaine de la vie privée et de la protection des données. Elle rassemble chaque année à Bruxelles, des universitaires, des juristes, des praticiens, des responsables de politiques, des représentants de l'industrie et de la société civile du monde entier.
