Joseph A. Cannataci, Rapporteur Spécial sur le droit à la vie privée, a présente aujourd’hui son Rapport annuel sur le Droit à la Vie Privée au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève.
Dans ce rapport, notamment dans le contexte de la sécurité et de la surveillance, il « recommande à tous les Etats membres des Nations Unies d’adhérer à la Contention 108+. Dans le contexte des activités du renseignement et relatives à la sécurité nationale qui peuvent être intrusives pour la vie privée, un déploiement immédiat par les Etats membres de l’ONU des normes et des sauvegardes définies par l’article 11 de la Convention 108+ est approprié pour la protection du droit fondamental à la vie privée » (traduction non officielle)
C’est la deuxième fois que Joseph A. Cannataci fait une telle recommandation qui, en portant les travaux du CdE à l’attention d’un vaste public, contribue une fois encore à renforcer l’impact d’analyses rigoureuses et d’idées raisonnables sur les contrôles et les équilibres et toutes les autres valeurs d’une société démocratique. Déjà en novembre 2018, dans son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies, il encourageait les Etats membres à adhérer à la Convention 108+, cette fois-là dans le cadre de ses travaux sur le big data et l’open data.
Le rapport fait aussi d’abondantes références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans différents domaines (surveillance, LGBTQI, etc.)
