Un rapport scientifique intitulé « L’implication de l’utilisation de la neurotechnologie et des données neuronales sur la vie privée et la protection des données du point de vue de la Convention 108+ » préparé par Eduardo Bertoni et Marcello Ienca a été présenté lors de la 46e réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) tenue à Strasbourg, du 5 au 7 juin 2024. Il fournit une description légale et technique de la neurotechnologie et des données neuronales et analyse l'impact qu'elles peuvent avoir sur les droits humains et les libertés fondamentales, en particulier le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Le rapport explore les capacités présentes et futures des interfaces neuronales et les initiatives règlementaires sur les neurotechnologies. Il propose également des solutions pratiques pour atténuer les défis de la « vie privée mentale ». Le rapport met un accent particulier sur la Convention 108+ en abordant les implications du traitement des données neuronales, soulignant l'importance de protéger la vie privée des individus tout en promouvant le progrès scientifique et l'innovation dans le domaine des neurosciences. La Convention 108+ fournit un cadre solide face aux défis de l'ère numérique et aux complexités de la recherche neuronale pour garantir que les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles des individus sont adéquatement protégés dans le contexte des neurosciences et de la recherche sur le cerveau.