Comité T-PD
Le Comité se réunit en session plénière deux fois par an à Strasbourg, son Bureau se réunit trois fois par an. Le Bureau est composé du président, des deux vice-présidents, de quatre membres élus et – de jure – du président sortant. Le Comité est à l’origine de l’élaboration de multiples rapports, guides ou lignes directrices, consultables sur notre site.
Documents de référence
- Règlement intérieur
- Programme de travail 2022-2025
- Programme de travail 2020-2021
- Programme de travail 2018-2019
- Programme de travail du Comité de la Convention 108 pour 2016-2017
- Programme de travail du Comité de la Convention 108 pour 2014-2015
- Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission
Rapports des réunions
34ème Comité plénier (19-21 juin 2017)