31ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Agora salle G04, Strasbourg
18 décembre 2013 – 9h30 Au 20 décembre 2013 – 16h00
1. Ouverture de la réunion | |
T-PD(2013)RAP30Abr_fr | Rapport abrégé de la 30ème réunion Plénière (15-18 octobre 2013) |
T-PD-BU(2013)RAP30Abr | Rapport abrégé de la 30ème réunion du Bureau (28-30 mai 2013) |
T-PD(2012)WP | Programme de travail |
T-PD(2012)Règl | Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du Comité Ad hoc sur la protection des données (CAHDATA). |
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T-PD(2012)04REV04 | Document final sur la modernisation de la Convention 108 |
T-PD-BUR(2013)03rev3 | Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais) |
5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi Action requise : Le Bureau examinera la dernière version du projet de révision de la Recommandation afin de finaliser le projet. |
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T-PD-BUR(2013)05rev5_en | Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi (uniquement en anglais) |
T-PD-BUR(2010)11FIN | Étude sur la Recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi - propositions de révision de la Recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli |
Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi | |
6. Protection des données médicales Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière.
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7. programme de Travail Action requise : Le Bureau décidera des actions et modalités nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail. |
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T-PD(2014)WP 2014-2015 | Programme de Travail 2014-2015 |
8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
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9. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à y donner.
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10. Observateurs Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs. |
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11. Sujets divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
18 décembre 2013 | 19 décembre 2013 | 20 décembre 2013 | |
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Début | 09h30 Points 1,2,3 et 4 |
09h30 Point 4 |
09h30 Point 5 |
Déjeuner | 13h00-14h30 Point 4 |
13h00-14h30 Point 5 |
13h00-14h30 Points restants |
Fin | 18h00 | 18h00 | 16h00 |
Soirée informelle | 20h00 |