25ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Palais de l’Europe, salle 17, Strasbourg
10 octobre 2011 – 9h30 au 12 octobre 2011 – 17h00
1. Ouverture de la réunion | |
T-PD-BUR (2011)RAP24 | Rapport de la 24ème réunion du Bureau du Comité consultatif (28-30 juin 2011) |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
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4. Modernisation de la Convention 108 Action requise : décider des propositions à faire au Comité consultatif.
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T-PD-BUR(2011)19 | Modernisation de la Convention 108 : propositions |
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 | « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats » |
T-PD-BUR(2010)09 | Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques |
T-PD-BUR(2011)15 | Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe |
T-PD-BUR(2010)13rev | Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel |
5. Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi Action requise : le Bureau finalisera le projet de Recommandation révisée au vu des commentaires reçus et examinera le projet d’exposé des motifs correspondant. |
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T-PD-BUR(2011)07prov2 | Projet de Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi |
T-PD-BUR(2011)20 | Projet d’exposé des motifs |
T-PD-BUR(2011)21MOS | Compilation des commentaires reçus |
T-PD-BUR(2010)11FIN | Etude sur la Recommandation No. R (89) 2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – proposition de révision de la Recommandation ci-mentionnée |
T-PD-BUR(2011)02MOSrev | Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation No. R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi |
T-PD-BUR(2011)09 | Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi |
6. Avis Action requise : le Bureau examinera les demandes d’avis et documents correspondants et finalisera les projets concernés ou prendra note des informations présentées. |
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6.1 Document de consultation sur la prédictivité, les tests genetiques et l’assurance | |
T-PD-BUR(2011)22MOS | Compilation des réponses reçues sur le document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance |
CDBI(2011)7 | Projet de document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance |
6.2 Avis finalisés et transmis | |
T-PD(2011)6 | Compilation des avis |
7. Sujets divers Action requise : le Bureau prendra note des informations présentées et finalisera les projets de documents soumis |
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7.1 Règlement intérieur du T-PD | |
7.2 Observateurs, Experts et Institutions et Organisations internationales | |
T-PD-BUR(2011)23 | Etat des lieux et critères d’admission |
7.3 Participation des membres du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences | |
T-PD-BUR(2011)16prov | Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences |
7.4 Travaux d’autres organisations et instances internationales « Questions choisies de protection des données : un guide pour les entrepreneurs » (version anglaise uniquement) |
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8. prochaines réunions Action requise : le Bureau examinera le projet d’ordre du jour de la réunion Plénière et fixera les dates des prochaines réunions |
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OJ T-PD 27(2011) | Projet d’ordre du jour de la 27ème réunion plénière du T-PD |
10 octobre 2011 | 11 octobre 2011 | 12 octobre 2011 | |
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Début | 09h30 Points 1, 2, 3, 4 |
09h30 Point 4 |
09h30 Points 5, 6 |
Fin | 12h30-13h00 Déjeuner |
12h30-13h00 Déjeuner |
12h30-13h00 Déjeuner |
Reprise | 14h00/14h30 Point 4 |
14h00/14h30 Points 4, 5 |
14h00/14h30 Points 7, 8 |
Soirée informelle | 20h00 Renard Prêchant 34 rue de Zürich |