Ordre du jour

Agora salle G01, Strasbourg

27 septembre 2012 – 9h30 au 28 septembre 2012 – 17h00
  1. Ouverture de la réunion
T-PD(2012)RAP28Abr Rapport abrégé de la 28ème réunion plénière du Comité consultatif (19-22 juin 2012)
T-PD(2012)RAP28 Rapport de la 28ème réunion plénière du Comité consultatif (19-22 juin 2012)
T-PD-BUR(2012)RAP27 Rapport de la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif (16-18 avril 2012)
T-PD-BUR(2011)RAP26 Rapport de la 26ème réunion du Bureau du Comité consultatif (6 au 8 février 2012)
T-PD(2011)RAP27Abr Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)
T-PD(2012)WP Programme de travail du T-PD
T-PD(2012)Règl Règlement intérieur du T-PD
  2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité
 

4. Modernisation de la Convention 108

  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention
  • M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
T-PD(2012)04REV Document final sur la modernisation de la Convention 108
T-PD(2012)04MOS Document final sur la modernisation de la Convention 108
T-PD-BUR(2012)01Rev2 Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2012)03Mos Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108
T-PD-BUR(2012)01Rev Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD(2012)10 Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention n° 108 - Note relative à l’introduction Mise à jour le 5 septembre 2012 Jean-Philippe Moiny – aspirant F.R.S.-FNRS – CRIDS Université de Namur
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
T-PD-BUR(2011)15 Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2011)25 Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
 

5. Avis

Projet d’Avis

  • Avis finalisés et transmis
T-PD(2012)09

Demande du Maroc d’adhérer à la Convention 108
T-PD(2012)01 Compilation des avis
 

6. Observateurs

Demande de l’Internet Society (ISOC)

Demande de la « Commission pour la protection des données personnelles » (PIPC) de la République de Corée (Corée du Sud)
 

7. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales : vue d’ensemble

  • 34ème Conférence Internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données (23 - 24 octobre, Punta del Este)
  • Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF) (6 - 9 novembre, Baku)
  • UIT - Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI) (3-14 décembre, Dubai)
  • Agence des Droits Fondamentaux – Manuel sur le droit européen de la protection des données à caractère personnel
T-PD-BUR(2012)02Mos Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

8. Sujets divers

  • ICANN
T-PD-BUR(2010)11FIN Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
  Étude sur la Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli
 

9. Prochaines réunions

  • Projet d’ordre du jour de la 29ème réunion Plénière du T-PD (27-30 novembre 2012)

Projet d’ordre des travaux

  27 septembre 2012 28 septembre 2012
Opening 09h30
Points 1, 2, 3, 4		 09h30
Point 4
End 12h30/13h00
Déjeuner		 12h30/13h00
Déjeuner
Re-opening 14h00/14h30
Point 4		 14h00/14h30
Point 4 et suivants
Informal gathering 20h00