Ordre du jour

Palais, salle 2, Strasbourg

19 juin 2012 – 9h30 au 22 juin 2012 – 17h00
  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité
T-PD (2011) RAP27 Abr Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du T-PD (29 novembre – 2 décembre 2011)
T-PD-BUR (2012) RAP26 Rapport de la 26ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 février 2012)
T-PD-BUR (2012) RAP27 Rapport de la 27ème réunion du Bureau du T-PD (16-18 avril 2012)
T-PD(2012)Règl Règlement intérieur du T-PD
 

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le T-PD examinera en deuxième lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comité des Ministres.

  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
  • M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)
  • Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
T-PD(2012)04Mos Document final sur la modernisation de la Convention 108 (disponible après réception des réponses des délégations)
T-PD-BUR(2012)01Rev2 Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2012)03Mos Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108
T-PD-BUR(2012)01Rev Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
T-PD-BUR(2011)15 Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2011)25 Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
 

5. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées sur les travaux de révision de la Recommandation de 1989.
T-PD-BUR(2010)11FIN Étude sur la Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la Recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli.
 

6. Protection des données et police

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
 

7. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrétariat à divers événements et des informations présentées.

Evénements/conférences 2012

  • Washington – Conference UE – 19 mars
  • Luxembourg – Conference Europeenne sur la vie privée et la protection des données (3 - 4 mai)
  • Skopje – Conference Internationale (30 - 31 mai)
  • Stockholm – EuroDIG (14 - 15 juin)
  • Strasbourg – Conférence Octopus (6-8 juin)

à venir:

  • Punta del Este – 34ème Conference Internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données (23 - 26 octobre)
  • Baku – Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF) (6 - 9 novembre)
T-PD-BUR(2012)02Mos Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

8. Journée de protection des données 

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.
DPD (2012) Compilation Compilation des formulaires de participation sur la journée de la protection des données 2012
T-PD-BUR(2012)02Mos Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

9. Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données depuis la 27ème réunion du T-PD (29 nov.-2 déc. 2011)

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.
T-PD(2012)02Mos
T-PD(2012)02Mos Add		 Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national
 

Analyse sommaire de la Protection des données au Brésil par Luiz Costa
  10. Programme de travail
T-PD (2012)WP Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013
 

11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.
 

12. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés et examinera les projets d’avis soumis.
T-PD(2012)01 Compilation des avis
 

13. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.
 

14. Observateurs

Action requise : il sera pris note des informations présentées par les observateurs.
 

15. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

  • Règlement du Secrétaire Général
  16. Points de contact et information nationale
 

17. Prochaines réunions

Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013.
  18. Élections
T-PD(2012)03 Note concernant les élections au T-PD
  19. Divers

Projet d’ordre des travaux

  19 juin 20 juin 21 juin 22 juin
Début 09h30
Points 1, 2, 3 and 4		 09h30
Point 4		 09h30
Points 4		 09h30
Points 9,10,11,12
Fin Déjeuner
12h30-13h00
 		 Déjeuner
12h30-13h00
 		 Déjeuner
12h30-13h00
 		 Déjeuner
12h30-13h00
Reprise 14h00-14h30
Point 4		 14h00-14h30
Point 4		 14h00-14h30
Points 4,5,6,7		 14h00-14h30
Points 13,14,15,16,17,18,19
Soirée informelle 20h00