Ordre du jour

Palais, salle 1, Strasbourg

27 novembre 2012 (9h30) - 30 novembre 2012 (16h00)
  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité
T-PD-BUR (2012) RAP28 Rapport de la 28ème réunion du Bureau du T-PD (27-28 septembre 2012)
T-PD-BUR (2012) RAP28Abr Rapport abrégé de la 28ème réunion du Bureau du T-PD (27-28 septembre 2012)
T-PD (2012) RAP28Abr Rapport abrégé de la 28ème réunion plénière du T-PD (19 juin –22 juin 2012)
T-PD (2012) RAP28 Projet de Rapport de la 28ème réunion plénière du T-PD (19 juin –22 juin 2012)
T-PD-BUR (2012) RAP27 Rapport de la 27ème réunion du Bureau du T-PD (16-18 avril 2012)
T-PD(2012)Règl Règlement intérieur du T-PD
 

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le T-PD examinera en troisième lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comité des Ministres.
T-PD(2012)11Mos Compilation des propositions d’amendement
T-PD(2012)11Mos Addendum Compilation des propositions d’amendement
T-PD(2012)04Rev2 Document final sur la modernisation de la Convention 108
T-PD(2012)10 Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1er de la Convention 108 (mise à jour – 5/09/2012)
CDDH(2012)R75 Addendum II Réponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)
T-PD(2012)04Mos Document final sur la modernisation de la Convention 108
T-PD-BUR(2012)01Rev2 Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2012)03Mos Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108
T-PD-BUR(2012)01Rev Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
T-PD-BUR(2011)15 Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2011)25 Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
 
  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
  • M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)
  • Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
 

5. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Action requise : Le Comité examinera le projet de révision de la Recommandation de 1989.
T-PD(2012)12 Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
T-PD-BUR(2010)11FIN Étude sur la Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli
  Recommandation No. R (89) 2 du comité des ministres aux états membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
 

6. Protection des données et police

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
ExpRec(87)15F Exposé des motifs relatif à la Recommandation No. R (87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police - (17 septembre 1987)
 

7. Maroc

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
T-PD(2012)09rev Royaume du Maroc – demande d’être invité à adhérer à la Convention no 108 – avis du T-PD
 

8. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrétariat à divers événements et des informations présentées.

34e Conférence Internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (23-24 octobre, Punta del Este, Uruguay) (liens uniquement en anglais)

 Evénements/conférences 2012

  • 3ème Conférence Annuelle sur la Protection des Donnees et la Vie Privée (4 Decembre, Bruxelles)
  • ITU – Conference Mondiale sur les Telecommunications Internationales (CMTI) (3 – 14 Decembre, Dubai)
  • 2nd Reunion du Comite d’Experts sur les Droits de l’Internet (MSI-DUI) (13-14 Decembre, Strasbourg)
T-PD-BUR(2012)02Mos Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

9. Journée de protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

6ème Conférence Internationale sur les Ordinateurs, la Vie privée et la Protection des Données (23-25 janvier 2013, Bruxelles)
 

10. Echange de vues

Action requise : Le Comité tiendra un échange de vues sur les questions de protection des données que pourraient soulever l’utilisation des services de Google.
 

11. Programme de travail

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et traitera de ses futures activités.
T-PD (2012)WP Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013
 

12. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.
T-PD(2012)Inf Coopération avec d’autres instances du conseil de l’Europe
CDMSI(2012)002Rev6 Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux
 

13. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés.
T-PD(2012)01Rev2 Compilation des avis
 

14. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.
 

15. Observateurs

Action requise : L’admission des nouveaux observateurs sera saluée (Internet Society et la Commission à la protection des données personnelles (PIPC) de la République de Corée) et il sera pris note des informations présentées par les observateurs.
T-PD(2012)13  
 

16. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.
 

17. Points de contact et information nationale

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.
 

18. Prochaines réunions

Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013
 

19. Divers

Renforcement des capacités en Ukraine – M. Bertil Cottier

Recommendations on the protection of privacy in media coverage (uniquement en anglais)

  • AGENCE MONDIALE ANTI-DOPAGE
  • ICANN

Projet d’ordre des travaux

  27 novembre 28 novembre 29 novembre 30 novembre
Début 09h30
Points 1, 2, 3 and 4		 09h30
Points 4		 09h30
Points 4		 09h30
Points 5,6
Fin Déjeuner
12h30-13h00		 Déjeuner
12h30-13h00		 Déjeuner
12h30-13h00		 Déjeuner
12h30-13h00
Reprise 14h00-14h30
Point 4		 14h00-14h30
Point 4		 14h00-14h30
Points 4,7		 14h00-14h30
Points 8-19
Soirée informelle 20h00