3. Communication du Secrétariat

M. Jan Malinowski, Chef du Service de la société de l’information

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du mécanisme de suivi et du Comité Ad hoc

5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

Action requise : Le Bureau examinera la dernière version du projet de révision de la Recommandation ainsi que les commentaires reçus.

6. Protection des données et police

Action requise : Le Bureau prendra note de la dernière version du Rapport d’expert et décidera des suites à donner à ces travaux.

• « Recommandation No. R (87)15 – vingt-cinq ans après : rapport» (restreint)
• Recommandation No. R (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
• Exposé des motifs relatif à la Recommandation No. R (87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

7. Biométrie

Action requise : Le Bureau prendra note de la version finale du rapport d’expert et décidera des suites à donner à ces travaux.

• Rapport d’experts sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques (anglais seulement)
• Rapport d’étape de 2005 sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques
• Résolution 1797 (2011) de l’APCE « La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme »
• Recommandation No. R 1960 (2011) de l’APCE sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme

8. Protection des données médicales

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner en la matière.

• Projet de questionnaire (anglais seulement)
• Recommandation No. R (97) 5 sur la protection des données médicales

9. programme de Travail 2014-2015

Action requise : Le Bureau établira les propositions de priorités pour le prochain biennum 2014-2015.

• Rapport d’experts sur les défis relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée, « Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things », professeurs Georgia Miller et Matthew Kearnes de l’Université du Pays de Galles (uniquement en anglais)
• Rapport d’expert sur les technologies, les tendances, menaces et implications, « The use of the Internet & related services, private life & data protection », du professeur Douwe Korff de London Metropolitan University (uniquement en anglais)

11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

• Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI)
• 3ème réunion du Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet (MSI-DUI)
• Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)

12. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

• Tableau récapitulatif Convention 108
• Tableau récapitulatif Protocole additionnel

13. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

14. Observateurs

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et par les observateurs.

15. Sujets divers

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (anglais seulement)

• DP (2013) Case Law