32ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 01, Paris
25 mars 2014 – 9h30 - 27 mars 2014 – 16h00
1. Ouverture de la réunion | |
T-PD-BUR(2013)RAP31Abr | Rapport abrégé de la 31ème réunion du Bureau (18-20 décembre 2013) |
T-PD(2013)RAP30Abr_fr | Rapport abrégé de la 30ème réunion Plénière (15-18 octobre 2013) |
T-PD(2014)WP |
Programme de travail |
T-PD(2012)Règl |
Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif, ainsi que du document relatif au mécanisme de suivi. |
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T-PD-BUR(2013)03rev05 |
Projet de rapport explicatif |
T-PD-BUR(2013)02rev5 |
Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi |
T-PD(2012)04REV04 |
Document final sur la modernisation de la Convention 108 |
5. Protection des données et police Action requise : Le Bureau examinera le rapport final de l’expert et décidera des suites à y donner. |
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T-PD(2013)11 |
Recommandation No. R (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport final |
6. Protection des données médicales Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière
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7. Echange Automatique de Données Experts scientifiques : Mme Caroline Porasso, M. Benjamin Aouizerat et M. Ben Hayes Action requise : Le Bureau prendra note du rapport des experts et décidera des suites à donner en la matière. |
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T-PD-BUR(2014)01prov. | Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption. |
8. 31st Plenary Meeting Action requise : Le Bureau examinera et finalisera le projet d’ordre du jour. |
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T-PD31(2014)OJprov |
Projet d’ordre du jour |
9. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et finalisera la réponse destinée au DH-Bio.
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10. Observateurs Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs et décidera des suites procédurales à donner à la demande du CICR.
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11. Sujets divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
25 mars 2014 | 26 mars 2014 | 27 mars 2014 | |
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Début | 09h30 | 09h30 | 09h30 |
Matin | Points 1, 2, 3 et 4 | Point 7 | Points 5,6,8 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 |
Après-midi | Point 4 | Points 4,9 | Points restants |
Fin | 18h00 | 18h00 | 16h00 |
Soirée informelle | 20h00 |