33ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 02, Paris
30 septembre 2014 – 9h00 - 2 octobre 2014 – 16h00
1. Ouverture De La Réunion | |
T-PD-BUR(2014)RAP32Abr |
Rapport abrégé de la 32ème réunion du Bureau (25-27 mars 2014) |
T-PD(2014)RAP31Abr | Rapport abrégé de la 31ème réunion Plénière (2-4 juin 2014) |
T-PD(2014)WP |
Programme de travail |
T-PD(2014)Regl. | Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour |
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3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) Action requise : Le Bureau examinera le document de travail qui sera examiné lors de la prochaine et dernière réunion du CAHDATA (1-3 Décembre 2014) afin de convenir de la position du Bureau du T-PD sur ces propositions.
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CAHDATA(2014)03 |
Document de travail – Convention 108 avec son Protocole additionnel et propositions de modernisation (uniquement en anglais) |
T-PD(2012)04REV04 |
Document final sur la modernisation de la Convention 108 |
5. Recommandation emploi Action requise : le Bureau examinera le projet d’exposé des motifs de la Recommandation révisée sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi, préparé par le Secrétariat, avant sa transmission au CDMSI. |
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T-PD(2014)08 |
Projet de Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi |
T-PD-BUR(2014)02 |
Projet d’exposé des motifs de la Recommandation révisée sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi |
T-PD-BUR(2010)11FIN | Etude sur la Recommandation No. R (89) 2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi et propositions de révision de la Recommandation ci-mentionnée - par Giovanni Buttarelli |
6. Protection des données et police Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière |
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T-PD-BUR(2013)11 |
Recommandation No. R (87) 15 – « Vingt-cinq ans après » : rapport final (en anglais uniquement) |
7. Protection des données médicales Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites à donner en la matière. |
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T-PD(2014)07 |
“Medical technologies and data protection issues” Questionnaire (anglais seulement) |
Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
8. Echange Automatique de Données Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et discutera des suites à donner (moyens de promouvoir la diffusion de l'avis et d'autres mesures à prendre à l'égard de ce sujet). |
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T-PD-BUR(2014)01 | Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption. |
T-PD(2014)05 |
Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales. |
9. Big data Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et discutera des suites à donner. “Privacy principles under pressure in the age of Big Data analytics” (uniquement en anglais) ICO (uniquement en anglais) “Privacy and competitiveness in the age of big data: The interplay between data protection, competition law and consumer protection in the Digital Economy” (uniquement en anglais) Report to the President (uniquement en anglais) EDPS (uniquement en anglais) |
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10. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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11. Réunion Conjointe avec le bureau du Dh-Bio (NB. - 30/09 matin) Action requise : Le Bureau tiendra une réunion conjointe avec le Bureau du DH-BIO pour discuter de questions d'intérêt commun aux deux comités concernant une future coopération.
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12. Avis Action requise: Le Bureau examinera le projet d'avis soumis pour adoption |
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T-PD(2014)xx |
Projet d'avis - sur le document de travail sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine (DH-Bio) |
DH-BIO/INF(2014)3 |
Document de travail sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine |
13. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs. |
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14. Sujets divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
30 septembre 2014 | 1 octobre 2014 | 2 octobre 2014 | |
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Début | 09h30 | 09h30 | 09h30 |
Matin | Points 11 | Point 5 | Points 4 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 |
Après-midi | Points 1,2,3,5 | Points 5 et 6-14 | Points 4 |
Fin | 18h00 | 18h00 | 16h00 |
Soirée informelle | 20h00 |