33ème réunion plénière – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l'Europe, Strasbourg (Salle 7, Palais)
29 juin 2016, 9h30 - 30 juillet 2016, 17h00
1. Ouverture de la réunion | |
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Rapport abrégé de la 38ème réunion du Bureau du T-PD (22-24 mars 2016) |
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Rapport abrégé de la 37ème réunion du Bureau du T-PD (9-11 décembre 2015) |
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Rapport abrégé de la 36ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 octobre 2015) |
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Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière du T-PD (1-3 juillet 2015) |
Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
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Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité |
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4. Modernisation de la Convention 108 Experts : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP), Belgique; Mme Claire Gayrel, Chercheur au CRIDS, FUNDP, Belgique. a. Action requise : Le Comité prendra note des résultats des travaux du CAHDATA (projet de protocole portant amendement à la Convention 108 et projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention), prendra note des informations fournies par les experts et examinera le projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi. Strasbourg, 15-16 juin 2016 Projet de rapport explicatif de la Convention 108 modernisée Nouveau ! 22/06/2016 Expert : M. Dariusz Kloza, chercheur en doctorat au sein du groupe de recherche sur le droit des sciences de la technologie et de la société (SIESAL), Vrije Universiteit, Bruxelles, Belgique et à l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo (PRIO). |
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CAHDATA(2016)RAPAbr |
Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016) Nouveau ! 22/06/2016 |
Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) Nouveau ! 22/06/2016 |
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Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais uniquement) |
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b. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert concernant la coopération des autorités de protection des données et décidera du suivi, en vue de la 38ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée. |
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T-PD-BUR(2016)04 |
Rapport de l’expert (uniquement en anglais) Nouveau ! 30/06/2016 |
5. Etat des signatures, ratifications et adhésions Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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6. Big Data Expert: M. Alessandro Mantelero, Professeur titulaire agrégé au Politecnico di Torino, Italie. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives, telles qu’elles ont été révisées, en vue de leur adoption. |
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T-PD-BUR(2015)12Rev | Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives |
T-PD(2016)06Mos | Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 24 06 2016 |
T-PD(2016)06MosADD | Addendum à la Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 28 06 2016 |
T-PD-BUR(2015)09Rev | Rapport: « Des données et des hommes » - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy) |
7. Protection des données médicales Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation, en vue de son approbation et de sa transmission au Comité Directeur Media et Société de l’Information (CDMSI) |
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T-PD(2016)04Rev | Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé |
T-PD(2016)07Mos | Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 24 06 2016 |
T-PD(2016)07MosADD | Addendum à la compilation des commentaires reçus Nouveau ! 28 06 2016 |
T-PD(2015)07 | Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
8. Protection des données et Police Experts: Mme Evelien van Beek, Conseillère, Autorité de Protection des données, Pays Bas; M. David Allen, Chef du Bureau international du crime, Direction du Renseignement et des opérations, Agence Nationale du Crime, Royaume-Uni Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par les experts et examinera le projet de guide pratique, tel qu’il a été révisé par les experts, en vue de son adoption. |
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T-PD(2016)02rev | Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (anglais uniquement) |
T-PD(2016)08Mos | Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 24 06 2016 |
T-PD(2016)08MosADD |
Addendum à la Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 28 06 2016 |
T-PD(2013)11 |
Recommandation No. R (87) 15 – « Vingt-cinq ans après : rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement) |
Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police | |
9. Echange automatique de Données Expert: M Filippo Noseda, Solicitor – Partner – Head of Department - Withers LLP Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert. “Automatic exchange of Personal data in tax matters” par Filippo Noseda (uniquement en anglais) |
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T-PD(2014)05 | Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales |
T-PD-BUR(2014)01 | Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption |
10. Protection des données et Couverture Médiatique Expert : Bertil Cottier, professeur titulaire (droit de la communication) et ancien doyen de la Faculté des Sciences de la Communication à l'Université de Lugano, professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Lausanne (gouvernance de l'Internet) et professeur invité à l'Académie de journalisme (Université de Neuchâtel). Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet en vue de son adoption. |
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T-PD(2016)09 |
Projet de lignes directrices sur la protection de la vie privée dans la couverture médiatique |
T-PD(2016)13Mos | Compilation des commentaires reçus sur le Projet de lignes directrices sur la protection de la vie privée dans la couverture médiatique Nouveau ! 24 06 2016 |
T-PD(2016)13MosADD | Addendum à la Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 28 06 2016 |
11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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12. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat. Conférence européenne des autorités de protection des données, Budapest, 25-26 mai 2016 Conférence internationale « La Convention 108 : d’une réalité européenne vers un traité universel », Conseil de l’Europe, Strasbourg, 17 juin 2016 |
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T-PD(2016)10Mos | Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national |
T-PD(2016)11Mos | Compilation de rapports d’experts Nouveau ! 23 06 2016 |
13. Avis Action requise: Le Comité prendra note des informations fournis par l’expert et examinera le projet d’avis relatif aux dossiers passagers, tel qu’il a été révisé, au vu de son adoption. |
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T-PD-BUR(2015)11rev2 |
Projet d’avis relatif aux dossiers passagers (PNR) |
T-PD(2016)12Mos | Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 24 06 2016 |
T-PD(2016)12MosADD | Addendum à la Compilation des commentaires reçus Nouveau ! 28 06 2016 |
T-PD(2015)11 | “Passenger Name Records, data mining and data protection: the need for strong safeguards” - Projet de rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme Marie Georges (anglais uniquement) |
T-PD(2016)17 | Compilation des avis |
14. Projets de coopération Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat. Protection des données et droit au respect de la vie privée - Présentation par Eva Pastrana, coordinatrice du programme ‘’HELP dans les 28’’ au Conseil de l’Europe |
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T-PD(2016)14 | Projets de coopération du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection des données (anglais uniquement) Nouveau ! 28 06 2016 |
15. Commissaire à la protection des données personnelles Action requise: le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
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16. Observateurs Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par les observateurs et prendra note du document relatif à l’état des lieux et critères d’admission des observateurs et décidera du suivi à y donner. |
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T-PD(2016)05 | Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission Nouveau ! 27 06 2016 |
17. Journée de la Protection des Données Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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DPD(2016)compilation_mos | Compilation des formulaires de la Journée de protection des données 2016 |
18. Elections Action requise : le Comité procédera aux élections. |
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T-PD(2016)16 | Memorandum concernant les élections Nouveau ! 22/06/2016 |
19. Prochaines réunions Action requise: le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions. |
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20. Questions diverses |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
29 juin 2016 | 30 juin 2016 | 1 juillet 2016 | |
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Début | 9h30 | 9h30 | 9h30 |
Matin | Points 1,2,3,6,9 | Points 7,4a,13 | Points 4b,5,8,12,14 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 |
Après-midi | Points 6,7 | Points 4a,10,13,15,16 | Points 11,17 to 20 |
Fin | 18h00 | 18h00 | 17h00 |
Dîner informel | 20h00 | Médail Pro Merito Cocktail (18h00) 18h30 – 19h30 Projection du film “Democracy”* Salle 7 |