35ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 2, Paris
25 mars 2015 – 9h30 - 27 mars 2015 – 13h00
1. Ouverture De La Réunion | |
T-PD-BU(2014)RAP34Abr | Rapport abrégé de la 34ème réunion du Bureau (16-18 décembre 2014) |
T-PD(2014)RAP31Abr |
Rapport abrégé de la 31ème réunion Plénière (2-4 juin 2014) |
T-PD(2014)WP |
Programme de travail |
T-PD(2014)07 |
Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014) |
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T-PD-BUR(2013)02Rev5 | Eléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi |
5. 32ème réunion Plénière Action requise : Le Bureau examinera et finalisera le projet d’ordre du jour de la 32ème réunion plénière. |
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T-PD32(2015)OJprov_F | Projet d’ordre du jour |
6. Programme de Travail 2016 – 2017 Action requise : Le Bureau faire des propositions en matière de priorités pour le biennum 2016 - 2017. |
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T-PD(2015)WP 2016-2017 | Projet de programme de travail 2016 - 2017 |
7. Big data Expert scientifique : Mme Antoinette Rouvroy, Professeur à la Faculté au CRIDS, Université de Namur Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et tiendra un échange de vues avec elle. |
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8. Protection des données médicales Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites à donner en la matière. |
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T-PD(2014)07 |
Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement) |
T-PD(2015)02Mos | Compilation des réponses reçues |
Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicale | |
9. Protection des données et police Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites à donner en la matière. |
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T-PD(2013)11 |
Recommandation (87) 15 – « Vingt-cinq ans après » : rapport final |
10. Echange Automatique de Données Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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T-PD(2014)05 |
Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales. |
T-PD-BUR(2014)01 | Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption |
11. ICANN Expert scientifique : Mme Monika Zalnieriute, Centre d’Internet et des droits fondamentaux de l’Université européenne de Viadrina, Allemagne Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et décidera des suites à donner en la matière. |
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12. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites éventuelles à donner en la matière.
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13. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points. |
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T-PD(2015)03Mos | Compilation de rapports d’experts |
14. Avis Action requise: Le Bureau révisera le projet d'avis à la lumière des commentaires reçus et le finalisera. |
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T-PD-BUR(2015)02 | Projet d’avis du Bureau du T-PD relatif à la déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l’article 29, du 25 novembre 2014 |
15. Projets de Cooperation Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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16. Commissaire à la protection des données Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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17. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs. |
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18. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
25 mars 2015 | 26 mars 2015 | 27 mars 2015 | |
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Début | 09h30 | 09h30 |
09h30 |
Matin | Points 1,2,3,5,6,8 | Point 7 et 12 | Points 11,16,18 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | |
Après-midi | Points 9,13,14,15 | Points 4,10,17 | |
Fin | 18h00 | 18h00 | 13h00 |
Soirée informelle | 20h00 |