36ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 1, Paris
6 octobre 2015 – 9h30 - 8 octobre 2015 – 16h00
1. Ouverture De La Réunion | |
T-PD(2014)RAP32Abr | Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière (1-3 juillet 2015) |
T-PD-BUR(2015)RAP35Abr | Rapport abrégé de la 35ème réunion du Bureau du T-PD (25-27 mars 2015) |
T-PD(2016)WP |
Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
T-PD(2014)WP |
Programme de travail du T-PD 2014-2015 |
T-PD(2014)07 |
Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour |
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3. Communication du Secrétariat |
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4. Modernisation de la Convention 108 Experte: Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP), Belgique. Action requise : Le Bureau discutera de la formulation de l’article 12(7) du projet de texte de la Convention modernisée. Projet de protocole portant amendement à la Convention 108 Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 avec réserves (uniquement en anglais) Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 – version révisée (uniquement en anglais)
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CAHDATA(2014)RAP03Abr |
Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014) |
T-PD-BUR(2013)02Rev5 |
Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi |
5. Protection des données et police Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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T-PD(2015)06 |
Draft practical guide regulating the use of personal data in the police sector’’ par Ed Beaman |
T-PD(2013)11 |
Recommandation No. R (87)15 – “Vingt-cinq ans après : rapport final “ (par M. Cannataci) (uniquement en anglais) |
6. Big data Experts: Mme Antoinette Rouvroy, Chercheur qualifié FNRS, Centre de Recherches Information, Droit et Société, Faculté de droit, Université de Namur Belgique. M. Jean-Noël Colin, Professeur à la Faculté d’Informatique, Université de Namur, Belgique. Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par les experts et tiendra un échange de vues. |
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T-PD-BUR(2015)09 |
Projet de rapport : Des données et des Hommes - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives Par Antoinette Rouvroy & Jean-Noël Colin |
7. Protection des données médicales Experte: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France. Action requise : Le Bureau examinera le projet préliminaire de Recommandation présenté par l’experte. |
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T-PD-BUR(2015)06 |
Projet préliminaire de Recommandation en matière de protection des données de santé - Projet de Recommandation |
T-PD(2015)07 |
Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
T-PD(2015)02Mos |
Compilation des réponses reçues (Version mise à jour) |
T-PD(2014)07 |
“Medical technologies and data protection issues” Questionnaire |
Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
8. Echange Automatique de Données Expert: Philipp Mittelberger, Data Protection Supervisor, Data Protection Office, Liechtenstein. Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert. |
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T-PD(2014)05 | Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales |
T-PD-BUR(2014)01 |
Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption |
9. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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10. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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T-PD(2015)03Mos | Compilation de rapports d’experts |
11. Avis Expertes : Mme Marie Georges, expert indépendante du Conseil de l’Europe, Paris, France. Mme Muriel Sylvan, Chargée de mission auprès du Conseiller diplomatique, Cabine, Ministère de l’intérieur, France. Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les expertes et examinera le projet d’avis qui sera transmis au T-PD pour adoption. |
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T-PD-BUR(2015)05 |
Projet d’avis du Bureau du T-PD relatif aux dossiers passagers (PNR), exploration et protection des données |
T-PD(2015)11 |
Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards. Projet de rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme Marie Georges (anglais uniquement) |
T-PD(2015)14 |
Avis sur la demande de la Tunisie d’être invitée à adhérer à la Convention 108 |
12. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs. |
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13. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
6 octobre 2015 | 7 octobre 2015 | 8 octobre 2015 | |
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Début | 09h30 | 09h30 | 09h30 |
Matin | Points 1,2,3,6 | Point 4,8 | Points 11 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | |
Après-midi | Points 7 | Points 5,9,10 | Points 12 et 13 |
Fin | 18h00 | 18h00 | 16h00 |
Soirée informelle | 20h00 |