37ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle G04, Strasbourg
9 décembre 2015 – 9h30 - 11 décembre 2015 – 13h00
1. Ouverture De La Réunion | |
T-PD-BUR(2015)RAP36Abr | Rapport abrégé de la 36ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 octobre 2015) |
T-PD(2015)RAP32Abr | Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière (1-3 juillet 2015) |
T-PD(2016)WP |
Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
T-PD(2014)WP |
Programme de travail du T-PD 2014-2015 |
T-PD(2014)Rules |
Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Experts : M. Gert Vermeulen, Directeur de l’Institut de recherche international sur la politique pénale (IRCP), Professeur de droit pénal à l’Université de Ghent, Commissaire à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), Belgique ; M. Dariusz Kloza, chercheur avec doctorat au sein du Groupe de recherche sur le droit de la Science Technologie et Société (LSTS) à l’Université de Vrije, Bruxelles, Belgique et à « Peace Research Institute Oslo » (PRIO). Action requise : Le Bureau tiendra un échange de vues avec les experts sur les obstacles possibles à la coopération entre les Autorités de protection des données (articles 7, 7bis et 13 de la Convention modernisée). Projet de protocole portant amendement à la Convention 108. Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 avec réserves (uniquement en anglais) |
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CAHDATA(2014)RAP03Abr |
Rapport abrégé de la 3ème réunion de CAHDATA (1-3 décembre 2014) |
5. Big data Action requise : Le Bureau examinera le projet de lignes directrices préparées par le Secrétariat sur la base du rapport d’expert. |
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T-PD-BUR(2015)12 |
Projet de lignes directrices |
T-PD-BUR(2015)09 | Rapport: « DES DONNEES ET DES HOMMES » Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (première partie) (Rapport par Antoinette Rouvroy et Jean-Noël Colin) |
6. Protection des données médicales Experte: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France. Action requise : Le Bureau examinera la version révisée du projet de Recommandation présentée par l'experte. |
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T-PD-BUR(2015)10 |
Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé |
T-PD(2015)07 | Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
T-PD(2015)02Mos |
Compilation des réponses reçues (Version mise à jour) |
T-PD(2014)07 |
Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement) |
Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
7. Echange Automatique de Données Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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T-PD(2014)05 | Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales |
T-PD-BUR(2014)01 |
Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption. |
8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat
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9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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T-PD(2015)03Mos | Compilation de rapports d’expert |
10. Avis Experte: Mme Marie Georges, expert indépendante du Conseil de l’Europe, Paris, France. Action requise: Le Bureau examinera le projet d’Avis préparé par le Secrétariat sur la base du rapport d’expert. |
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T-PD-BUR(2015)11 |
Projet d’avis relatif aux informations des passagers du transport aérien |
Rapport sur un projet d’avis du Bureau du T-PD relatif aux dossiers passagers (PNR), exploration et protection des données |
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Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards |
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Compilation des avis |
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11. Projet de réglementation de la protection des données du Conseil de l’Europe, État d'avancement Action requise: le Bureau prendra note des explications du Secrétariat et de la Commissaire et procèdera à un échange de vues. |
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12. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs. |
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13. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
9 décembre 2015 | 10 décembre 2015 | 11 décembre 2015 (NB Salle 9 Palais) | |
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Début | 09h30 | 10h30 | 09h30 |
Matin | Points 1,2,3,10 | Points 4,8,10,12,13 | Point 6 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00 |
Après-midi | Points 7,5 | Points 8,9,11 | Side-event |
Fin | 17h30 | 17h30 | |
Soirée informelle | 20h00 |