38ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, Salle 1, Paris
22 mars 2016, 9h30 - 24 mars 2016, 13h00
1. Ouverture de la réunion | |
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Rapport abrégé de la 37ème réunion du Bureau du T-PD (9-11 décembre 2015) |
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Rapport abrégé de la 36ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 octobre 2015) |
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Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière du T-PD (1-3 juillet 2015) |
Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
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Règlement intérieur |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Experts: Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP), Belgique; Mme Claire Gayrel, Chercheur au CRIDS, FUNDP, Belgique. Action requise : Le Bureau discutera des réserves au projet de protocole portant amendement à la Convention 108, examinera le projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention tel qu’il a été révisé, ainsi que le projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi. Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec réserves révisées) Nouveau ! 17 03 2016 Projet de protocole portant amendement à la Convention 108 (avec réserves révisées) Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 – version révisée
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CAHDATA(2014)RAP03Abr |
Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014) |
T-PD(2016)01 |
Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais) |
T-PD-BUR(2013)02Rev5 |
Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi |
5. Big data Expert: M. Alessandro Mantelero, Tenured Aggregate Professor at Politecnico di Torino, Italy Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives. |
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Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives |
T-PD(2016)06MosRev |
Compilation des commentaires reçus |
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Rapport: « Des données et des hommes » - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy) |
6. Protection des données médicales Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France. Action requise : Le Bureau examinera la version révisée du projet de Recommandation préparée par l'expert. |
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Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé |
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Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
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Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales |
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Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement) |
Recommandation No. R (97) 5 du comité des ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
7. Protection des données et Police Experts: Ms. Evelien van Beek, Senior adviseur, Autoriteit Persoonsgegevens, the Netherlands; Mr David Allen, Head of the UK International Crime Bureau, Intelligence & Operations Directorate National Crime Agency, UK. Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par les experts et examinera le projet de guide pratique. |
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Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (anglais uniquement) |
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Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après : rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement) |
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8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. |
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T-PD(2015)03Mos | Compilation de rapports d’expert |
10. Avis Action requise: Le Bureau examinera le projet d’avis préparé par le Secrétariat sur la base du rapport d’expert, tel qu’il a été révisé |
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Projet d’avis relatif aux informations des passagers du transport aérien |
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Rapport sur un projet d’avis du Bureau du T-PD relatif aux dossiers passagers (PNR), exploration et protection des données |
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“Passenger Name Records, data mining and data protection: the need for strong safeguards” - Projet de rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme Marie Georges (anglais uniquement) |
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Compilation des avis |
11. 33ème Réunion plénière Action requise: Le Bureau examinera et finalisera le projet d’ordre du jour de la 33ème réunion plénière. |
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Projet d’ordre du jour |
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12. Journée de la Protection des Données Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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13. Observateurs Demande de statut d’observateur par Privacy International Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs et examinera la demande de statut d’observateur faite par Privacy International. |
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14. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
22 mars 2016 | 23 mars 2016 | 24 mars 2016 | |
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Début | 09h30 | 09h30 | 09h30 |
Matin | Points 1,2,3,10 | Point 4 | Points 6 et 14 |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00 |
Après-midi | Points 7,8,9,11,12,13 | Points 4 et 5 | |
Fin | 18h00 | 18h00 | |
Soirée informelle | 20h00 |