39ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 2, Paris
5 octobre 2016, 9h30 - 7 octobre 2016, 13h00
1. Ouverture de la réunion | |
Rapport abrégé de la 33ème réunion Plénière du T-PD (29 juin – 1er juillet 2016) |
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Rapport abrégé de la 37ème réunion du Bureau du T-PD (9 - 11 décembre 2015) |
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Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
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Règlement intérieur |
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2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 Projet de protocole portant amendement à la Convention 108 Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 |
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Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016) |
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Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais uniquement) |
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Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi |
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5. Big data Expert: M. Alessandro Mantelero, Professor of Private Law and Innovation Law (Politecnico di Torino), Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives. |
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Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives Nouveau ! 30 09 2016 ! |
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Compilation des commentaires reçus Addendum - Compilation des commentaires reçus |
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Rapport: “ Des données et des hommes “ - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy) |
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6. Protection des données médicales Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France. Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation préparée par l’expert. |
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Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé Nouveau ! (4 10 2016) |
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Compilation des commentaires reçus |
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Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
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Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales |
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Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement) |
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Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
7. Echange Automatique de Donnees Expert: M. Philippe Kerfs, Conseiller principal au Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert. Automatic exchange of Personal data in tax matters par Filippo Noseda (uniquement en anglais)
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Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales |
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Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption. |
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8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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Compilation de rapports d’experts |
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10. Avis Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat. |
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Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers |
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Compilation des avis |
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11. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs. |
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12. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
5 octobre 2016 | 6 octobre 2016 | 7 octobre 2016 | |
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Début | 09h30 | 09h30 | 09h30 |
Matin | Points 1,2,3,5 | Point 6 | Points 4, 7 et suivants |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00 |
Après-midi | Point 5 | Point 6 | |
Fin | 18h00 | 18h00 | |
Soirée informelle | 20h00 |